L'augmentation unilatérale (hors révision), c'est du bluff !
C'est un contrat, il faut l'accord des deux parties pour toute modification (sauf clause particulière).
Quand bien même le titulaire facturerait à ses nouveaux tarifs, votre comptable risque fortement de ne pas payer faute de pièces justifiant des nouveaux tarifs.
Imaginons que cela soit justifié.. on procède par simple avenant ?
Le Premier Ministre de l'époque, par sa circulaire préconise d'indemniser et de ne pas faire d'avenant.
Donc le gouvernement demande de procéder par exemple par transaction. Chez moi, il faut un passage en assemblée délibérante et bien d'autres formalités. Résultat des courses, un bon 6 mois pour que l'indemnisation soit effective.
Faire comme ça à chaque augmentation est-il tenable ?
Perso, même si ça déroge à cette circulaire, je fais par avenant, en respectant les dispositions inhérentes aux avenants prévues dans le code. Comme je fais beaucoup de mapa, pas besoin de l'assemblée délibérante.
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