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Roman5915
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Avenant et contrôle de légalité
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Auteur
Fil de discussion: Avenant et contrôle de légalité (Lu 262 fois)
MARI50
Membre accro au forum ;-)
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Avenant et contrôle de légalité
«
le:
Juin 27, 2022, 07:52:16 »
Bonjour,
J'ai un MAPA de travaux qui n'est pas passé au contrôle de légalité au moment de la notification car inférieur au seuil.
En revanche j'ai deux avenants sur deux lots différents qui me font franchir ce seuil.
Comment procédez dans ces cas là?
Je transmets l'avenant et les marchés au CL ou bien étant donné que le marché n'a pas été transmis je ne transmet pas les avenants par parallélisme des formes?
Merci par avance pour vos retours
Bonne journée
Journalisée
speedy
Administrator
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Caramba !
Re : Avenant et contrôle de légalité
«
Répondre #1 le:
Juin 27, 2022, 07:57:54 »
perso pour le CL j'ai toujours raisonné marché par marché , et si le marché n'a pas été transmis les avenants non plus.
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
MARI50
Membre accro au forum ;-)
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Re : Avenant et contrôle de légalité
«
Répondre #2 le:
Juin 28, 2022, 03:57:46 »
Merci pour ce retour.
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Avenant et contrôle de légalité
«
Répondre #3 le:
Juillet 01, 2022, 08:26:16 »
J'applique également le parallélisme des formes : marché pas transmis, alors avenant pas transmis.
En fonction de vos relations avec la Préf, vous pourriez poser la question à celle-ci et agir en conséquence.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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