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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
déclaration de sous traitance et dc4
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Auteur
Fil de discussion: déclaration de sous traitance et dc4 (Lu 222 fois)
romuche1201
Membre accro au forum ;-)
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déclaration de sous traitance et dc4
«
le:
Juin 27, 2022, 04:27:49 »
Bonjour à tous,
Le DC4 valide le sous-traitant et ses conditions de paiement. Si nous avons une sous traitance inférieure à 600€ , devons nous tout de meme recevoir un DC4?
Pour chaque intervention de sous-traitant dans le marché, faut il un dc4? Même si c'est par exemple 200€ de travaux ou réparation ?
Merci d'avance pour vos retour.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
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Caramba !
Re : déclaration de sous traitance et dc4
«
Répondre #1 le:
Juin 27, 2022, 06:24:35 »
oui
et attention à l'accès au chantier ainsi qu'à sa prise de connaissance des conditions SPS ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
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I'll be back
Re : déclaration de sous traitance et dc4
«
Répondre #2 le:
Juin 29, 2022, 07:25:36 »
De mémoire, le seuil des 600€ ne concerne que l'obligation de paiement direct au sous-traitant.
Tout le reste est applicable dont notamment le DC4.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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