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Auteur Fil de discussion: Loi ASAP - conditions du gré à gré  (Lu 86 fois)
Lti
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« le: Juin 24, 2022, 09:53:45 »

Bonjour,

Toujours le même marché de travaux passé en procédure adaptée en 2018 pour de la restauration de bâtiment.

Ce marché est alloti et fait l’objet de 5 tranches. Nous venons d’affermir la tranche optionnelle 3.

Lors de la consultation initiale, il avait été prévu un lot ascenseur qui devait intervenir en tranche optionnelle 3 mais nous avions déclaré le lot infructueux, toutes les offres remises étaient irrégulières car elle ne répondaient pas à notre besoin.

A présent, il convient de désigner une entreprise pour réaliser ces travaux. Je voudrais savoir s’il est possible de relancer ce lot sans consultation ni mise en concurrence sur le fondement de l’article 142 de la loi ASAP ?

De plus, nous avions un lot pour de la restauration de décors. Il a été réceptionné définitivement en tranche optionnelle 2.

Or, il s’avère que des décors ont été découverts dans la Tranche Optionnelle 3. On voudrait faire réaliser des travaux de sondage sur ces décors et, en fonction des résultats, des travaux de restauration.

Doit-on refaire une consultation ou pouvons nous passer un marché de gré à gré ? Je précise qu'aucune clause pour des prestations similaires n’a été prévue au marché....

Voici mes 2 petites questions, si une âme charitable ce sent l'âme de me dépatouiller de ses nœuds au cerveau que me font les Marchés Publics...  Grimaçant

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speedy
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« Répondre #1 le: Juin 24, 2022, 11:55:22 »

A présent, il convient de désigner une entreprise pour réaliser ces travaux. Je voudrais savoir s’il est possible de relancer ce lot sans consultation ni mise en concurrence sur le fondement de l’article 142 de la loi ASAP ?

oui si inférieur à  100 000 € et pour le total des lots concernés inférieur à 20% de l'opération...



Doit-on refaire une consultation ou pouvons nous passer un marché de gré à gré ? Je précise qu'aucune clause pour des prestations similaires n’a été prévue au marché....

idem mais dans la limite de lots cumulés à 20% du total opération et chaque lot inférieur à 100 000 €  HT ....


par exemple opération 2 000 000€ HT alors 20% = 400 000€ HT
possible pour un total inférieur à  400 000 HT pour des marchés chacun inférieur à 100 000 € HT

20 000 + 90 000 + 80 000 + 95 000 + 100 000= 395 000 OK  mais si le dossier à 90 000 était de  110 000 il devrait être passé en procédure formalisée .....  de même  un  dossier supplémentaire pour  15 000 serait refusé !


nota la procédure de gré à gré est une appellation non reconnue dans le CCP  mais se comprend comme une procédure sans publicité ni mise en concurrence ....  
« Dernière édition: Juin 27, 2022, 08:15:59 par speedy » Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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« Répondre #2 le: Juin 27, 2022, 08:10:02 »

Bonjour et merci pour le retour

Il y a quelque mois en arrière j'avais contacté la cellule des marchés de Lyon, pour avoir leur avis sur le lot de l'ascenseur. Il m'avait été indiqué que je pouvais passer mon lot ascenseur sur le fondement de l'article 142 de la loi ASAP.

J'ai rappelé la semaine dernière pour le marché des décors, et j'ai eu une autre personne qui elle m'a dit que non ce n'était pas possible car mon marché de base n'avait pas été passé en procédure formalisée.... mais je ne vois rien dans la loi ASAP qui indique que ça ne s'applique qu'au marché formalisé... 

Les 2 lots à passer ne dépassent pas les 20 % du montant total toutes tranches et tous lots compris, et ne dépassent pas non plus les 100 000 euros.

Par contre, je rebondis sur ce que vous dites "20 000 + 90 000 + 80 000 = 190 000 OK  mais si le dossier à 90 000 était de  110 000 il devrait être passé en procédure formalisée .....  de même un quatrième dossier pour  15 000 serait refusé !" Pourquoi le lot à 110 000 impliquerait une procédure formalisée plutôt qu'un Marché à Procédure Adaptée supérieur à 90 000 euros  ?


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« Répondre #3 le: Juin 27, 2022, 08:17:51 »

Par contre, je rebondis sur ce que vous dites "20 000 + 90 000 + 80 000 = 190 000 OK  mais si le dossier à 90 000 était de  110 000 il devrait être passé en procédure formalisée .....  de même un quatrième dossier pour  15 000 serait refusé !" Pourquoi le lot à 110 000 impliquerait une procédure formalisée plutôt qu'un Marché à Procédure Adaptée supérieur à 90 000 euros  ?
erreur rectifiée,  j'étais parti sur 200 000 € et non  400 000  oups  !   Embarrassé
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