Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 10:10:35

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.456 Messages dans 35.435 Fils de discussion par 3.172 Membres
Dernier membre: dandycapet
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
| |-+  Exécution du contrat
| | |-+  Commission de contrôle financier - R2222-3 du CGCT
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Commission de contrôle financier - R2222-3 du CGCT  (Lu 796 fois)
perrine
Junior
**
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 36


« le: Ao?t 03, 2022, 01:12:49 »

Bonjour à tous,


est-ce que l'un d'entre vous travaillerait dans une collectivité ou un établissement public qui aurait créé la commission de contrôle financier prévue à l'article R2222-3 du CGCT.
Le cas échéant, accepteriez-vous de me transmettre votre grille d'analyse vierge ?
Nous venons de créer cette commission et nos élus souhaitent démarrer à partie d'une grille qui aurait déjà fait ses preuves.

merci par avance
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.032 secondes avec 20 requêtes.