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Auteur Fil de discussion: mapa : offre inacceptable  (Lu 113 fois)
anneclaudie
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« le: Juin 21, 2022, 04:47:26 »

Bonsoir,

Je suis en MAPA, j'ai reçu 2 offres qui sont très loin du budget prévu.
je vais déjà préconiser de négocier puisque MAPA.

Mais ensuite, après un MAPA avec offre inacceptable, quelle est la procédure pouvant être lancée ?
je relance en MAPA ? je ne peux pas partir sur du "grè à gré" ?

je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite une bonne soirée (caniculaire ici encore ce mardi soir)
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speedy
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« Répondre #1 le: Juin 22, 2022, 08:33:49 »

d'abord vérifier l'aspect sincérité de l'estimation, le niveau de publicité raisonnable ou pas  et enfin  l'espérance de signer aux environs de cette estimation .
si publicité raisonnable mais peu d'espoir de signer au niveau estimé la procédure sans mise en concurrence  est illégale, (votre appellation "de gré à gré" est en réalité un procédure sans mise en concurrence n'est-ce pas ?) , si publicité faible alors illégal ....
rien n'est écrit en ce sens, cette possibilité n'est en réalité possible que par la théorie de la mission impossible ou la théorie de l'absurde, il faut garder les traces de la tentative avec concurrence sincère
sinon c'est nouveau dossier avec nouvelle estimation ....
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Ponta
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« Répondre #2 le: Juin 22, 2022, 08:48:32 »

Bonjour,

Votre cas n'entre pas dans les cas possibles de recours au "gré à gré" selon les articles L2122-1 et suivants.

Par contre le gré à gré reste envisageable si montant inférieur à 40000 € HT pour fournitures ou service et 100 000 € HT pour travaux.

La relance en MAPA me paraît inévitable.
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Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
anneclaudie
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« Répondre #3 le: Juin 22, 2022, 10:48:31 »

okkkk, je m'en doutais mais comme en procédure formalisée c'est possible après avoir déclaré une offre inacceptable de passer sur un marché sans publicité ni mise en concurrence,
je me disais qu'en MAPA aussi.

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« Répondre #4 le: Juin 22, 2022, 10:51:30 »

Ponta  : tu es très/trop rigoureux ....
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anneclaudie
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« Répondre #5 le: Juin 23, 2022, 11:45:42 »

bonjour,

Dans ce marché, il est prévu le prix pour l'évacuation et un prix pour la revalorisation des matériaux et métaux,

dans le cadre d'une négociation, jusqu'où je peux aller ?
est-ce que je peux demander aux 2 entreprises d'indiquer un poids approximatif des matériaux et métaux qu'ils estiment pouvoir récupérer ?

car au regard de ce montant, le financement serait faisable..
qu'en pensez-vous ?
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« Répondre #6 le: Juin 23, 2022, 03:04:41 »

Ok
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