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Auteur Fil de discussion: Mandat de MOA et délégation de signature  (Lu 113 fois)
MARI50
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« le: Avril 21, 2022, 09:13:05 »

Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre avis sur un point qui me met le doute ce matin.

Je suis sur le point de notifier un marché subséquent pour un mandat de maitrise d'ouvrage (c'est le premier de mon accord cadre  Sourire)

Le montant de mon marché subséquent est de 74 000 € HT. Ce marché subséquent n'est donc pas passé en CAO.

En interne nous avons une délégation pour signer un marché sans passer devant une instance dès lors qu'il est en deçà de 90 000 € HT, mais j'ai tout de même passé le dossier en conseil pour valider le montage, le principe de délégation de maîtrise d'ouvrage, le montant allouée au projet, préciser le montant du marché subséquent....

Le montant alloué au projet est de 2 000 000 € HT. Dans le cadre de ce mandat de maîtrise d'ouvrage nous feront des avances de trésorerie au fil de l'eau vers le mandataire qui rémunèrera les différents prestataires (architecte, travaux...).

On es d'accord que pour déterminer si le marché doit ou non passer en COA, je ne prend en compte que le montant de rémunération du mandataire soit 74 000 € HT et que je ne tiens pas compte des 2 000 000 € HT qui lui seront versé afin qu'il puisse rémunérer les autres prestataires pour notre compte.

Merci par avance pour votre avis
Belle journée à tous
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« Répondre #1 le: Avril 21, 2022, 09:21:58 »

OK
nota : vous devrez donner votre accord sur la signature de chaque marché des différents prestataires dans le cadre des dépenses des 2 0000 000 € .....  en mandat la maîtrise reste au mandant  avec le passage dans ses instances et non dans celles du mandataire  .... Clin d'oeil
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
MARI50
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« Répondre #2 le: Juin 22, 2022, 04:04:14 »

Bonjour,
J'ai une nouvelle question concernant mon mandat de MOA.
Nous sommes à l'étape où nous devons attribuer le marché de MOE.
Au regard du montant du marché et de mes délégations internes je n'ai pas a porter le dossier devant le conseil pour délibération.
Je suppose que le fait d'être en mandat de MOA sur cette opération ne m'oblige pas a passer devant le conseil des attributions qui peuvent être réalisées dans le cadre des délégations données au Président et que je respecte le process interne comme pour tout autre marché?
Merci par avance pour ce retour.
Bonne journée
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« Répondre #3 le: Juin 22, 2022, 04:22:30 »

Je suppose que le fait d'être en mandat de MOA sur cette opération ne m'oblige pas a passer devant le conseil des attributions qui peuvent être réalisées dans le cadre des délégations données au Président et que je respecte le process interne comme pour tout autre marché?
c'est exactement ça
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