Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre avis sur un point qui me met le doute ce matin.
Je suis sur le point de notifier un marché subséquent pour un mandat de maitrise d'ouvrage (c'est le premier de mon accord cadre
)
Le montant de mon marché subséquent est de 74 000 € HT. Ce marché subséquent n'est donc pas passé en CAO.
En interne nous avons une délégation pour signer un marché sans passer devant une instance dès lors qu'il est en deçà de 90 000 € HT, mais j'ai tout de même passé le dossier en conseil pour valider le montage, le principe de délégation de maîtrise d'ouvrage, le montant allouée au projet, préciser le montant du marché subséquent....
Le montant alloué au projet est de 2 000 000 € HT. Dans le cadre de ce mandat de maîtrise d'ouvrage nous feront des avances de trésorerie au fil de l'eau vers le mandataire qui rémunèrera les différents prestataires (architecte, travaux...).
On es d'accord que pour déterminer si le marché doit ou non passer en COA, je ne prend en compte que le montant de rémunération du mandataire soit 74 000 € HT et que je ne tiens pas compte des 2 000 000 € HT qui lui seront versé afin qu'il puisse rémunérer les autres prestataires pour notre compte.
Merci par avance pour votre avis
Belle journée à tous