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Auteur Fil de discussion: SIRET de celui qui signe la prestation, SIRET de celui qui facture la prestation  (Lu 124 fois)
anneclaudie
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« le: Juin 22, 2022, 10:46:38 »

bonjour,

Nous sommes contraints avec notre logiciel financier d'enregistrer les tiers avec le SIRET et non le SIREN,
Donc j'ai souvent des marchés où le SIRET enregistré est celui du siège, et celui qui facture un autre siret (l'agence locale). La Trésorerie me demande à chaque fois un certificat administratif.

Est-ce que c'est possible d'avoir dans l'acte d'engagement :
SIRET de celui qui signe le marché
SIRET de celui qui facture le marché,

qu'en pensez-vous ?
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speedy
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« Répondre #1 le: Juin 22, 2022, 10:49:56 »

pas de problème
saissisez donc celui qui va facturer ....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Michel
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« Répondre #2 le: Juin 22, 2022, 04:47:15 »

bonjour,

Nous sommes contraints avec notre logiciel financier d'enregistrer les tiers avec le SIRET et non le SIREN,
Donc j'ai souvent des marchés où le SIRET enregistré est celui du siège, et celui qui facture un autre siret (l'agence locale). La Trésorerie me demande à chaque fois un certificat administratif.

Est-ce que c'est possible d'avoir dans l'acte d'engagement :
SIRET de celui qui signe le marché
SIRET de celui qui facture le marché,

qu'en pensez-vous ?
et s'il n'y avait QUE le SIREN sur l'acte d'engagement ?
et si vous saisissiez une quinzaine ou beaucoup plus de SIRET pour une seule et même entreprise (SIREN)  dans le logiciel Grimaçant   que dirais la trésorerie ?
donnez moi le SIREN et je vous donne une multitude énorme de SIRET associés (puisque c'est purement mathématique ) Grimaçant
Vous pourriez faire un seul et même certificat administratif pour votre trésorerie avec un SIREN et 10.000 SIRET associés sur le même certificat  Grimaçant
pour dire que puisque c'est la même et unique entreprise , il est prié de payer cette entreprise  Grimaçant
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hpchavaz
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« Répondre #3 le: Juin 22, 2022, 06:50:28 »

...
donnez moi le SIREN et je vous donne une multitude énorme de SIRET associés (puisque c'est purement mathématique ) Grimaçant
...
Ben non.
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Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Ponta
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« Répondre #4 le: Juin 23, 2022, 07:37:46 »

pas de problème
saissisez donc celui qui va facturer ....
+1. Un coup de fil à l'attributaire avant pour obtenir l'info et ça devrait aller.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
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« Répondre #5 le: Juin 23, 2022, 07:04:57 »

Ben non.
Huh   Comment cela non ?     avec un SIREN tu ajoute 0001 pour le premier établissement qui est le siège ; 0002 pour le second ; 0003 pour le troisième ; . . .
Il y est ajouté un dernier chiffre qui est une "clé de LUHN" mathématique  Grimaçant

Exemple de calculateur (parmi d'autres) : https://mon-convertisseur.fr/calculateur-numero-siret.php
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« Répondre #6 le: Juin 24, 2022, 07:29:54 »

Oui mais même si l'on connait le nombre d'établissements :
- il y a tout plein de trous,
- des établissements fermés

A titre d'exemple voici la liste des établissement de mon entreprise où
nnn nnn nnn : SIREN masqué
X           : Détail masqué

SIRET               Activité (NAF/APE)                                         Détails (adresse, enseigne)   Statut
nnn nnn nnn 00025   52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres   X    
nnn nnn nnn 00033   52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres   X    
nnn nnn nnn 00041   63.2A - Activité inconnue                 X                                 fermé
nnn nnn nnn 00058   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00066   52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres   X    
nnn nnn nnn 00074   52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres   X    
nnn nnn nnn 00082   52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres   X    
nnn nnn nnn 00090   52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres   X    
nnn nnn nnn 00116   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00140   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00157   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00165   52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres   X    
nnn nnn nnn 00173   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00181   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00199   52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres   X    
nnn nnn nnn 00207   52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres   X    
nnn nnn nnn 00215   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00223   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00231   52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres   X    
nnn nnn nnn 00249   52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres   X    
nnn nnn nnn 00256   52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres   X    
nnn nnn nnn 00264   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00272   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00280   52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres   X    fermé
nnn nnn nnn 00298   52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres   X    
nnn nnn nnn 00306   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00314   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00322   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00330   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00348   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00355   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00363   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00371   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00389   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00397   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00405   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00413   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00421   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00439   63.2A - Activité inconnue   X    fermé
nnn nnn nnn 00447   52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres   X    siège social
nnn nnn nnn 00454   52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres   X    
« Dernière édition: Juin 24, 2022, 07:38:11 par hpchavaz » Journalisée

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« Répondre #7 le: Juin 26, 2022, 08:32:39 »

Je ne peux pas créer le tiers dans le logiciel avec le siren... j'y ai pensé..
Berg... lev...  Embarrassé
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« Répondre #8 le: Juin 26, 2022, 09:08:26 »

Je ne peux pas créer le tiers dans le logiciel avec le siren... j'y ai pensé..
Berg... lev...  Embarrassé
Si en y mettant le SIRET du siège : xxx xxx xxx 0001 y  Grimaçant
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« Répondre #9 le: Juin 26, 2022, 09:25:57 »

Si en y mettant le SIRET du siège : xxx xxx xxx 0001 y  Grimaçant
uniquement s'il ni a eu aucun changement d'adresse  .....
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« Répondre #10 le: Juin 26, 2022, 04:15:52 »

uniquement s'il ni a eu aucun changement d'adresse  .....
Pourquoi un changement d'adresse ?
L’Annuaire des Entreprises donne directement le SIRET du siège à jour tel qu'il est au RCS.

« Dernière édition: Juin 26, 2022, 04:20:49 par hpchavaz » Journalisée

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« Répondre #11 le: Juin 26, 2022, 08:13:33 »

Pourquoi un changement d'adresse ?
c'était la réponse à Michel qui indiquait le 0001 pour le siège !  certes c'est vrai tant que le siège n'a pas déménagé  ....  alors même SIREN mais autre SIRET ....
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« Répondre #12 le: Juin 27, 2022, 07:55:06 »

Peut-être pouvez-vous aussi mettre le SIRET de l’établissement 9999  Souriant
en expliquant, si on vous demande pourquoi , que c'est un truc interne pour dire que l'entreprise possède de nombreux établissements et que vous les "regroupez" ainsi  Grimaçant
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