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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
SIRET de celui qui signe la prestation, SIRET de celui qui facture la prestation
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Fil de discussion: SIRET de celui qui signe la prestation, SIRET de celui qui facture la prestation (Lu 332 fois)
anneclaudie
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SIRET de celui qui signe la prestation, SIRET de celui qui facture la prestation
«
le:
Juin 22, 2022, 10:46:38 »
bonjour,
Nous sommes contraints avec notre logiciel financier d'enregistrer les tiers avec le SIRET et non le SIREN,
Donc j'ai souvent des marchés où le SIRET enregistré est celui du siège, et celui qui facture un autre siret (l'agence locale). La Trésorerie me demande à chaque fois un certificat administratif.
Est-ce que c'est possible d'avoir dans l'acte d'engagement :
SIRET de celui qui signe le marché
SIRET de celui qui facture le marché,
qu'en pensez-vous ?
Journalisée
speedy
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Re : SIRET de celui qui signe la prestation, SIRET de celui qui facture la prestation
«
Répondre #1 le:
Juin 22, 2022, 10:49:56 »
pas de problème
saissisez donc celui qui va facturer ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Michel
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Re : SIRET de celui qui signe la prestation, SIRET de celui qui facture la prestation
«
Répondre #2 le:
Juin 22, 2022, 04:47:15 »
Citation de: anneclaudie le Juin 22, 2022, 10:46:38
bonjour,
Nous sommes contraints avec notre logiciel financier d'enregistrer les tiers avec le SIRET et non le SIREN,
Donc j'ai souvent des marchés où le SIRET enregistré est celui du siège, et celui qui facture un autre siret (l'agence locale). La Trésorerie me demande à chaque fois un certificat administratif.
Est-ce que c'est possible d'avoir dans l'acte d'engagement :
SIRET de celui qui signe le marché
SIRET de celui qui facture le marché,
qu'en pensez-vous ?
et s'il n'y avait QUE le SIREN sur l'acte d'engagement ?
et si vous saisissiez une quinzaine ou beaucoup plus de SIRET pour une seule et même entreprise (SIREN) dans le logiciel
que dirais la trésorerie ?
donnez moi le SIREN et je vous donne une multitude énorme de SIRET associés (puisque c'est purement mathématique )
Vous pourriez faire un seul et même certificat administratif pour votre trésorerie avec un SIREN et 10.000 SIRET associés sur le même certificat
pour dire que puisque c'est la même et unique entreprise , il est prié de payer cette entreprise
Journalisée
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hpchavaz
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Re : Re : SIRET de celui qui signe la prestation, SIRET de celui qui facture la prestation
«
Répondre #3 le:
Juin 22, 2022, 06:50:28 »
Citation de: Michel le Juin 22, 2022, 04:47:15
...
donnez moi le SIREN et je vous donne une multitude énorme de SIRET associés (puisque c'est purement mathématique )
...
Ben non.
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Ponta
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Re : Re : SIRET de celui qui signe la prestation, SIRET de celui qui facture la prestation
«
Répondre #4 le:
Juin 23, 2022, 07:37:46 »
Citation de: speedy le Juin 22, 2022, 10:49:56
pas de problème
saissisez donc celui qui va facturer ....
+1. Un coup de fil à l'attributaire avant pour obtenir l'info et ça devrait aller.
Journalisée
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Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
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Re : Re : Re : SIRET de celui qui signe la prestation, SIRET de celui qui facture la prestation
«
Répondre #5 le:
Juin 23, 2022, 07:04:57 »
Citation de: hpchavaz le Juin 22, 2022, 06:50:28
Ben non.
Comment cela non ? avec un SIREN tu ajoute 0001 pour le premier établissement qui est le siège ; 0002 pour le second ; 0003 pour le troisième ; . . .
Il y est ajouté un dernier chiffre qui est une "clé de LUHN" mathématique
Exemple de calculateur (parmi d'autres) :
https://mon-convertisseur.fr/calculateur-numero-siret.php
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hpchavaz
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Re : SIRET de celui qui signe la prestation, SIRET de celui qui facture la prestation
«
Répondre #6 le:
Juin 24, 2022, 07:29:54 »
Oui mais même si l'on connait le nombre d'établissements :
- il y a tout plein de trous,
- des établissements fermés
A titre d'exemple voici la liste des établissement de mon entreprise où
nnn nnn nnn
: SIREN masqué
X
: Détail masqué
SIRET Activité (NAF/APE) Détails (adresse, enseigne) Statut
nnn nnn nnn 00025 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres X
nnn nnn nnn 00033 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres X
nnn nnn nnn 00041 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00058 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00066 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres X
nnn nnn nnn 00074 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres X
nnn nnn nnn 00082 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres X
nnn nnn nnn 00090 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres X
nnn nnn nnn 00116 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00140 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00157 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00165 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres X
nnn nnn nnn 00173 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00181 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00199 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres X
nnn nnn nnn 00207 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres X
nnn nnn nnn 00215 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00223 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00231 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres X
nnn nnn nnn 00249 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres X
nnn nnn nnn 00256 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres X
nnn nnn nnn 00264 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00272 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00280 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres X fermé
nnn nnn nnn 00298 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres X
nnn nnn nnn 00306 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00314 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00322 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00330 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00348 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00355 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00363 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00371 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00389 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00397 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00405 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00413 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00421 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00439 63.2A - Activité inconnue X fermé
nnn nnn nnn 00447 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres X siège social
nnn nnn nnn 00454 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres X
«
Dernière édition: Juin 24, 2022, 07:38:11 par hpchavaz
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Re : SIRET de celui qui signe la prestation, SIRET de celui qui facture la prestation
«
Répondre #7 le:
Juin 26, 2022, 08:32:39 »
Je ne peux pas créer le tiers dans le logiciel avec le siren... j'y ai pensé..
Berg... lev...
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Michel
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Re : Re : SIRET de celui qui signe la prestation, SIRET de celui qui facture la prestation
«
Répondre #8 le:
Juin 26, 2022, 09:08:26 »
Citation de: anneclaudie le Juin 26, 2022, 08:32:39
Je ne peux pas créer le tiers dans le logiciel avec le siren... j'y ai pensé..
Berg... lev...
Si en y mettant le SIRET du siège : xxx xxx xxx 0001 y
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speedy
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Re : Re : Re : SIRET de celui qui signe la prestation, SIRET de celui qui facture la prestation
«
Répondre #9 le:
Juin 26, 2022, 09:25:57 »
Citation de: Michel le Juin 26, 2022, 09:08:26
Si en y mettant le SIRET du siège : xxx xxx xxx 0001 y
uniquement s'il ni a eu aucun changement d'adresse .....
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Re : SIRET de celui qui signe la prestation
«
Répondre #10 le:
Juin 26, 2022, 04:15:52 »
Citation de: speedy le Juin 26, 2022, 09:25:57
uniquement s'il ni a eu aucun changement d'adresse .....
Pourquoi un changement d'adresse ?
L’Annuaire des Entreprises
donne directement le SIRET du siège à jour tel qu'il est au RCS.
«
Dernière édition: Juin 26, 2022, 04:20:49 par hpchavaz
»
Journalisée
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Re : Re : SIRET de celui qui signe la prestation
«
Répondre #11 le:
Juin 26, 2022, 08:13:33 »
Citation de: hpchavaz le Juin 26, 2022, 04:15:52
Pourquoi un changement d'adresse ?
c'était la réponse à Michel qui indiquait le 0001 pour le siège ! certes c'est vrai tant que le siège n'a pas déménagé .... alors même SIREN mais autre SIRET ....
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Michel
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Re : SIRET de celui qui signe la prestation, SIRET de celui qui facture la prestation
«
Répondre #12 le:
Juin 27, 2022, 07:55:06 »
Peut-être pouvez-vous aussi mettre le SIRET de l’établissement 9999
en expliquant, si on vous demande pourquoi , que c'est un truc interne pour dire que l'entreprise possède de nombreux établissements et que vous les "regroupez" ainsi
Journalisée
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