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Habitation en zone agricole : le juge n’est pas convaincu par la thèse des escargots fugueurs

Dans cette affaire, le requérant s’est vu délivrer par le maire un permis de construire pour réaliser un hangar de 115 m² destiné à abriter un laboratoire et des parcs d’élevage d’escargots pour son exploitation hélicicole, située en zone agricole du plan local d’urbanisme. L’année suivante, il a déposé une seconde demande, mais pour édifier sur ce même terrain une maison individuelle, qui a été refusée par le maire. Saisi par le pétitionnaire, le tribunal administratif a annulé cet arrêté municipal et a enjoint au maire de délivrer ce permis de construire dans un délai de deux mois. La commune relève appel de ce jugement.

L’article R. 151-23 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur, dispose qu’en zone A peuvent seules être autorisées :

les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ;
les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Ces dispositions, reprises dans le plan local d’urbanisme de cette commune, autorisent en zone agricole A les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole. Le lien de nécessité, qui doit faire l’objet d’un examen au cas par cas, s’apprécie entre, d’une part, la nature et le fonctionnement des activités de l’exploitation agricole, d’autre part, la destination de la construction projetée.

Ici, l’exploitant agricole élève un cheptel important de 300 000 escargots petits et gros gris sur une superficie de parcs d’élevage d’engraissement de 1 000 m² et produit sur place du caviar d’œufs d’escargots et de la chair d’escargots destinés à être commercialisés en direct sur les marchés hors de son exploitation. Son logement actuel se situe à moins de 10 kms, soit à 15 mn en voiture, de son siège d’exploitation.

Son activité d’héliciculteur repose sur trois phases d’élevage qui justifient selon lui la nécessité de sa présence permanente sur son lieu d’élevage.

Il affirme notamment que, pendant la phase d’engraissement des escargots de mai à septembre, la surveillance des pannes d’alimentation électrique des clôtures des parcs d’élevage est nécessaire pour éviter que les escargots ne s’échappent et que les stocks de produits transformés soient détériorés dans les chambres froides du fait de la rupture de la chaîne du froid. Toutefois, il n’établit ni la fréquence de ces supposées pannes électriques, ni que la vitesse de déplacement des escargots fugueurs, évaluée par l’exploitant à 4 mètres à l’heure, et à supposer même qu’ils franchissent les clôtures des parcs tous en même temps, exigerait sa présence permanente pour les ramasser et les remettre en parcs sans subir une perte considérable de son cheptel, eu égard notamment à la proximité de son domicile actuel et à la possibilité de mettre en place un dispositif d’alarme à distance en cas de panne.

Le maire a pu légalement estimer que le projet de construction d’une habitation individuelle n’était pas nécessaire à l’exercice de l’activité hélicicole du pétitionnaire. Dès lors, le maire était fondé, pour ce seul motif, à refuser le permis de construire sollicité.