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Jurisprudences
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Fil de discussion: Jurisprudences (Lu 1073 fois)
romuche1201
Membre accro au forum ;-)
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Jurisprudences
«
le:
Octobre 21, 2021, 06:35:39 »
Bonjour tout le monde,
Où peut on trouver un recueil des grandes jurisprudences en marchés publics?si possible gratuitement.
Merci d'avance pour vos retours et/ou partages.
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Jurisprudences
«
Répondre #1 le:
Octobre 21, 2021, 07:34:45 »
Bonjour,
A part legifrance...
Vous avez un code de la commande publique annoté :
https://jus-clinicum.fr/?page_id=71
Sinon il faut fureter sur des sites de grands cabinets d'avocats : Seb*n, Char*el...
Si quelqu'un connait d'autres sources...
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
fanchic
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Membre héroïque
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Re : Jurisprudences
«
Répondre #2 le:
Octobre 21, 2021, 07:57:07 »
Le Jus Clinicum est parfait, vivement sa mise en jour prochaine
Journalisée
Piko
Administrator
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Re : Jurisprudences
«
Répondre #3 le:
Octobre 28, 2021, 08:54:16 »
Conseil d'Etat : "Ariane" et "Décisions de la justice administrative"
Cour de cassation : "Judilibre"
Comme c'est nouveau ou presque, c'est encore très perfectible.
Journalisée
Balayeur du forum
Margot35
Poussin
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Messages: 10
Re : Jurisprudences
«
Répondre #4 le:
F?vrier 14, 2024, 04:16:03 »
Bonjour,
La revue ALYODA est une revue en accès libre qui répertorie des jurisprudences (avec une rubrique Marchés et contrats) de la Cour administrative de Lyon et des TA de son ressort:
https://alyoda.eu/
Bonne journée
Journalisée
hpchavaz
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Membre héroïque
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Messages: 4.124
Re : Jurisprudences
«
Répondre #5 le:
F?vrier 14, 2024, 04:45:22 »
Les décisions TA, CAA, CE sont en opendata
accessibles plus facilement via
https://justice.pappers.fr/
(gratuit sauf résumé) et
https://www.doctrine.fr/
(assez rapidement payant)
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
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