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Questions générales
Rétroactivité réduction durée échelon cat B
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
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Auteur
Fil de discussion: Rétroactivité réduction durée échelon cat B (Lu 563 fois)
Guillaume
Poussin
Hors ligne
Messages: 13
Rétroactivité réduction durée échelon cat B
«
le:
Septembre 07, 2022, 09:58:21 »
Bonjour,
Suite aux décrets publiés le 1er septembre 2022, la durée des échelons 2 à 4 des rédacteurs territoriaux a été réduite à 1 an.
Soit un agent échelon 2 qui doit passer en décembre échelon 3, qui aura donc déjà 3 ans de service dans le grade de rédacteur.
Ma question : en décembre, doit-il passer échelon 4 ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonne journée
Journalisée
Ponta
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Messages: 10.499
I'll be back
Re : Rétroactivité réduction durée échelon cat B
«
Répondre #1 le:
Septembre 07, 2022, 10:41:49 »
Bonjour,
Quand il y a des modifications de durée d'avancement..., la carrière de l'agent est normalement reconstituée selon les nouveaux standards.
Schématiquement, on repart de zéro ou du plus haut grade obtenu, l'ancienneté est calculée puis réappliquée avec les nouveaux standards pour redéfinir l'échelon correspondant.
Il est tout-à-fait possible qu'avec les nouveaux standards, un agent passe plusieurs échelons "d'un coup" avec tous les rattrapages de carrière et paie associés.
De plus fins expert peuvent-ils confirmer ou infirmer ?
«
Dernière édition: Septembre 08, 2022, 08:27:00 par Ponta
»
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Guillaume
Poussin
Hors ligne
Messages: 13
Re : Rétroactivité réduction durée échelon cat B
«
Répondre #2 le:
Septembre 08, 2022, 08:21:58 »
Merci Ponta pour ta réponse. C'est ce que je me dis aussi, mais je n'arrive pas à trouver de source pour appuyer ma pensée. A suivre...
Journalisée
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
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Sexe:
Messages: 7.598
Re : Rétroactivité réduction durée échelon cat B
«
Répondre #3 le:
Septembre 08, 2022, 08:53:06 »
Les dispositions concernant le reclassement des agents sont généralement prévues par le même texte. En l'espèce, la section 22 (art. 2 et 3) prévoit bien des mesures transitoires, impliquant le reclassement et le sort de l'ancienneté acquise.
Journalisée
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