Estimation et procédure

[Marcheespublic]

Bonjour,

Lorsque l’estimation est sous les 215 000e pour un marché de PI, si les offres sont au dessus, quel est le comportement à avoir ?
Y a t il une JP qui indique que la procédure est passée selon l’estimation même si les offres sont aux dessus des seuils ?

Merci

[Mathieu]

si toutes les offres sont au dessus ça pose fortement question sur la fiabilité de l'estimation initiale... y'a plus qu'à recommencer...

sinon peut-être essayer de gratter avec la négo, mais bon... cette même négo aurait peut-être été interdite si la bonne procédure avait été choisie...

[Ponta]

Bonjour,

Vous êtes dans la rubrique concession.
Vous évoquez un marché ou une concession ?

[Marcheespublic]

Je suis sur un marché de Moe.

Le problème étant que l’estimation n’a pas bien été définie, il y a obligation de relancer ?
Ou de faire un avis de transparence ex ante ?

Merci

[Mathieu]

Le problème étant que l’estimation n’a pas bien été définie, il y a obligation de relancer ?

la réponse est dans la question il suffit d'enlever le point d'interrogation

[Marcheespublic]

Merci,

Par contre pour faire cet avis, si le marché est passé en CAO avant la publication de l’avis de transparence est ce possible ? Ou y a t il une certaine modalité à respecter ?

[Mathieu]

je reformule plus clairement : il faut relancer avec la procédure qui s'impose

[Marcheespublic]

Oui mais n’est il pas aussi possible de faire un avis d’intention de conclure afin de sécuriser un peu plus ?

Merci