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règlement intérieur d'une CCSPL
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Fil de discussion: règlement intérieur d'une CCSPL (Lu 780 fois)
MiniTeam
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règlement intérieur d'une CCSPL
«
le:
Mai 16, 2022, 09:30:13 »
Hello
qui de l'obligation de faire un RI quand on instaure une CCSPL
Merci à vous
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Pasdis
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Re : règlement intérieur d'une CCSPL
«
Répondre #1 le:
Mai 16, 2022, 09:54:19 »
Bonjour,
Pour moi la circulaire du 7 mars 2003, n° NOR/LBL/B/03/10019C ne fait que recommander d'adopter un règlement intérieur.
Mais information à confirmer par d'autres
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speedy
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Re : règlement intérieur d'une CCSPL
«
Répondre #2 le:
Mai 16, 2022, 09:55:31 »
je ne vois rien d'obligatoire mais plusieurs collectivités ont ceci dans leur RI de CCSPL :
"
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement de la CCSPL de xxxxxxxxxxxx. Il vise notamment à compléter les dispositions prévues par la loi
de manière à organiser au mieux, sur le plan pratique,
le travail de cette commission
."
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Ponta
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Re : règlement intérieur d'une CCSPL
«
Répondre #3 le:
Mai 16, 2022, 01:08:54 »
Pas d'obligation de RI.
Si la CCSPL se déroule généralement bien, un RI peut être très facultatif. D'autant plus, si la commission peut s'auto-gérer.
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Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
le biscuit
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Re : règlement intérieur d'une CCSPL
«
Répondre #4 le:
Mai 16, 2022, 05:25:36 »
De mon point de vue le règlement intérieur s'impose de lui-même en l'absence de toute précision réglementaire sur le fonctionnement des CCSPL, ne serait-ce que pour définir le quorum...
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Vedel est mort, Chapus est mort et moi même je ne me sens pas très bien
Ponta
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Re : règlement intérieur d'une CCSPL
«
Répondre #5 le:
Mai 17, 2022, 07:41:48 »
Sans RI, pas de quorum donc CCSPL valable même avec un membre.
Cela peut être pratique quand ce type de commission ne passionne pas les foules.
Le défaut est que si aucun élu/actionnaire/administrateur... de la structure n'est là, l'avis se fait sans eux. Avec toutes les conséquences notamment politiques derrière.
RI ou non, c'est avant tout une affaire de contexte.
Si c'est la foire d'empoigne ou si cette commission crée des incidents politiques, un cadrage est utile.
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Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
R.J
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Re : règlement intérieur d'une CCSPL
«
Répondre #6 le:
Mai 17, 2022, 08:06:26 »
Sur le quorum, pas certain qu'il appartienne à la CCSPL de le fixer en l'absence de texte lui attribuant compétence (cf. CE, 6 décembre 2017, n° 401.674). Majorité des membres par défaut dès lors.
Journalisée
le biscuit
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Re : règlement intérieur d'une CCSPL
«
Répondre #7 le:
Mai 17, 2022, 08:57:06 »
Effectivement il appartient à l'organe de la collectivité de délibérer sur le RI et donc sur le quorum.
Si pas de quorum déterminé, majorité des membres...
Au-delà faire des CCSPL à la va comme je te pousse me parait tout de même bien aléatoire...à suivre PONTA, pas de RI donc pas délai de convocation non plus? pas d'OJ etc etc...
Journalisée
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Ponta
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Re : règlement intérieur d'une CCSPL
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Répondre #8 le:
Mai 17, 2022, 12:42:08 »
Citation de: le biscuit le Mai 17, 2022, 08:57:06
Au-delà faire des CCSPL à la va comme je te pousse me parait tout de même bien aléatoire...à suivre PONTA, pas de RI donc pas délai de convocation non plus? pas d'OJ etc etc...
Sur le délai de convocation inexistant sans RI, oui. Il convient simplement de rester dans un délai de prévenance raisonnable.
Sur l'OJ, j'en envoies toujours un. C'est une question de politesse et de respect des membres.
Plus généralement, le manque de cadre juridique libère les pratiques et permet de s'adapter. En étant diligent et raisonnable, le RI n'est pas forcément indispensable.
Mais tout dépend du contexte. Avec des membres retors, je serai sûrement amener à imposer les règles du jeu pour plus de sérénité.
Journalisée
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Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
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Re : Re : règlement intérieur d'une CCSPL
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Répondre #9 le:
Mai 17, 2022, 12:47:24 »
Citation de: le biscuit le Mai 17, 2022, 08:57:06
Au-delà faire des CCSPL à la va comme je te pousse me parait tout de même bien aléatoire...à suivre PONTA, pas de RI donc pas délai de convocation non plus? pas d'OJ etc etc...
oui c'est simple, rendez vous tous les vendredi 19H au "café du commerce" place de la mairie ......à défaut d'ordre du jour y aura apéro !!!
«
Dernière édition: Mai 17, 2022, 12:56:50 par speedy
»
Journalisée
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MiniTeam
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Re : règlement intérieur d'une CCSPL
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Répondre #10 le:
Mai 20, 2022, 04:34:12 »
AH AH
Merci à vous tous et bon weekend par avance !
Journalisée
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