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Auteur Fil de discussion: Jurisprudence Sourcing  (Lu 549 fois)
sailormoon
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« le: Mai 09, 2022, 03:17:19 »

Bonjour,

avez-vous eu connaissance de décisions traitant du sourcing depuis que cette technique d'achat a été officialisée et s'est donc un peu plus démocratisée? des candidats évincés qui auraient argué de rupture d'égalité en raison de sourcing ?

merci par avance
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La déception ne vient jamais des autres, elle n'est que le reflet de nos erreurs de jugement.
janjan35
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« Répondre #1 le: Mai 09, 2022, 04:36:33 »

Bonjour,

avez-vous eu connaissance de décisions traitant du sourcing depuis que cette technique d'achat a été officialisée et s'est donc un peu plus démocratisée? des candidats évincés qui auraient argué de rupture d'égalité en raison de sourcing ?

merci par avance


Bonjour,

Pas à ma connaissance. Voir les autres avis.
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speedy
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Caramba !


« Répondre #2 le: Mai 09, 2022, 04:45:15 »

à voir sur les risques : https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2018/03/SK-MH-Dossier-Sourcing-Contrats-Publics-mars-2018.pdf
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
hpchavaz
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WWW
« Répondre #3 le: Mai 09, 2022, 07:05:45 »

Pour gérer ces risques, il y a la solution du "sourcing ouvert": publication d'un "avis de sourcing".
On en trouve facilement avec un moteur de recherche bien connu : exemple "COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Prestation de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles". Cela peut également être supporté par un avis de pré information.
Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
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