Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 09:09:31
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.446
Messages dans
35.432
Fils de discussion par
3.171
Membres
Dernier membre:
talinou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
Offre anormalement basse
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Offre anormalement basse (Lu 357 fois)
Marcheespublic
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 207
Offre anormalement basse
«
le:
Juin 20, 2022, 01:19:36 »
Bonjour,
Un marché a été lancé sauf qu’une entreprise a proposé des prix déconnants ( 1 millions), de ce fait, comme la procédure l’oblige, les OAB doivent être justifiés ( bien que c’est dû à un montant excessif d’un candidat)
Sauf que des entreprises qui ont des montants logiques (300 000€ HT), n’ont pas répondu,
Quel recours est possible ? Faut il obligatoirement écarter les candidats qui n’ont pas répondu ?
Merci ☺️
Journalisée
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.598
Re : Offre anormalement basse
«
Répondre #1 le:
Juin 20, 2022, 01:54:12 »
Pas certain de bien comprendre. Des justifications d'OAB ont été demandées à des opérateurs n'ayant pas remis d'OAB, mais du fait de la présence d'une offre excessivement haute ?
Journalisée
Marcheespublic
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 207
Re : Offre anormalement basse
«
Répondre #2 le:
Juin 20, 2022, 02:11:01 »
En effet, la formule de la FFB a été appliquée
Journalisée
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Messages: 4.114
Re : Offre anormalement basse
«
Répondre #3 le:
Juin 20, 2022, 02:21:34 »
@R.J. C'est ce que je comprends : des OE ont été interrogé engagé dans le cadre d'une demande de justification d'offres semblant anormalement basses (OSAB) pour des offres alors que cela n'aurait pas dû être le cas, et n'ont pas répondu.
Rappel : l'Acheteur est libre d'utiliser la méthode qui luis parait souhaitable pour identifier les offres semblant anormalement basse (OSAB), il n'est jamais tenu pas les résultats d'un calcul, l'examen se faisant au cas par cas.
C'est à tout le moins gênant, car à partir du moment où une offre SAB; l'article R. 2152-3 du CCP est impératif :
"L'acheteur rejette l'offre comme anormalement basse dans les cas suivants :
1° Lorsque les éléments fournis par le soumissionnaire ne justifient pas de manière satisfaisante le bas niveau du prix ou des coûts proposés ; "
Les questions me semblent donc être :
1/ Est-il possible de revenir sur la qualification d'OSAB ?
Peut être par la démonstration que l'offre ne peut être AB mais cette démonstration ne me semble pas évidente.
2/ Est il possible de "régulariser" en relançant les OE ?
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Messages: 4.114
Re : Re : Offre anormalement basse
«
Répondre #4 le:
Juin 20, 2022, 02:23:48 »
Citation de: Marcheespublic le Juin 20, 2022, 02:11:01
En effet, la formule de la FFB a été appliquée
Au delà de toute appréciation sur le caractère appropriée de la méthode FFB.
Très étrange car la méthode FFB me semble avoir une première étape dans laquelle l'offre la plus basse et l'offre la plus élevée sont exclues du calcul de la première moyenne.
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.499
I'll be back
Re : Offre anormalement basse
«
Répondre #5 le:
Juin 20, 2022, 03:27:14 »
Chaque soumissionnaire s'est vu demander de justifier que son offre n'était pas anormalement basse.
Faute de réponse, les soumissionnaires se mettent en défaut et devraient être éliminés (c'est du moins une interprétation possible de l'article 2152-3 du CCP).
En gros, vous avez mis votre procédure dans une situation fort inconfortable.
Juridiquement, il vous faudrait éliminer tous ceux qui n'ont pas répondu et tous ceux qui n'ont pas été convaincants. Ensuite, l'analyse des offres restantes vous donnera un gagnant. Gagnant qui sera peut-être plus cher et moins bien qu'un autre candidat qui n'avait pas d'OAB mais qui n'a pas répondu. Solution moyennement satisfaisante.
Quels recours ?
En cas de déclaration sans suite, un recours du mieux classé qui pourrait invoquer une manoeuvre frauduleuse de la part de votre structure pour ne pas lui faire gagner le marché.
Un recours d'un candidat non attributaire qui contesterait l'attribution à un soumissionnaire qui n'a apporté aucune justification à propos de son offre qualifiée d'anormalement basse : accusation de favoritisme.
@marcheespublics : vous êtes dans un bel embarras.
Éventuellement, comme le propose hpchavaz, je ferais un second tour de détection d'OAB en expliquant que des éléments complémentaires sont nécessaires pour déterminer le caractère anormalement bas. Et j'appellerai le pressenti pour qu'il réponde.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 3.900
Re : Offre anormalement basse
«
Répondre #6 le:
Juin 20, 2022, 03:41:49 »
Citation de: Marcheespublic le Juin 20, 2022, 01:19:36
Sauf que des entreprises qui ont des montants logiques (300 000€ HT), n’ont pas répondu,
1) vous dites que ce montant est logique donc vous avez déjà des éléments pour démontrer que la demande était due à la bête application d'une formule qui ne trouvait pas à s'appliquer, mea culpa et basta, on ne va quand même pas se planter soi-même, et le potentiel attributaire, pour un problème inventé
2) dit comme cela on comprend que d'autres entreprises au même niveau de prix ont répondu ; il suffit de considérer que cela valide de fait le caractère "d'offre normale" de toute offre à peu près au même niveau de prix (du moins si elle ne repose pas sur un socle technique radicalement différent)
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 30.454
Caramba !
Re : Offre anormalement basse
«
Répondre #7 le:
Juin 20, 2022, 04:54:01 »
il faut reconnaitre son erreur, c'est inconfortable mais il faut le faire dans le rapport d'analyse .....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.598
Re : Offre anormalement basse
«
Répondre #8 le:
Juin 20, 2022, 05:15:00 »
Idem que Speedy et Mathieu, ça ne me choque personnellement pas de retirer une demande de précision sur OAB soupçonnée, dès lors que les éléments conduisent à considérer que les conditions n'étaient pas réunies.
La position inverse, qui conduirait à rejeter une offre du fait de l'absence de production de justificatifs qui n'auraient pas dû être demandés, outre qu'elle paraît intuitivement absurde, serait de plus créatrice d'un risque contentieux certain.
Tant qu'il est possible de réparer sans trop de difficultés, la correction des erreurs me paraît toujours préférable.
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...