Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 04:17:58

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.476 Messages dans 35.437 Fils de discussion par 3.172 Membres
Dernier membre: dandycapet
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  Autres sujets juridiques
| |-+  Urbanisme-construction-environnement
| | |-+  Utilisation d'un espace commun entre deux collectivités
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Utilisation d'un espace commun entre deux collectivités  (Lu 633 fois)
afeco
Administrateur de l'asso
Membre héroïque
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 2.489



« le: Mars 29, 2022, 02:20:22 »

Soit un immeuble faisant l'objet d'une division en volume : le volume 1 est attribué à la commune, le volume 2 à l'interco.
Le local chaufferie, qui devrait constituer un 3ème volume, appartient à la commune mais il est convenu que l'interco soit raccordée à l'équipement existant et qu'elle paye ses consommations après l'installation d'un sous-compteur.

Cela vous semble-t-il correct ? Quid de la gestion de ce dernier volume ? Il semble qu'une ASL ne soit pas possible.

Merci de vos avis éclairés !
Journalisée

Les vieux adorent manger des cacahuètes, ça leur rappelle quand ils avaient des dents.

Les plus beaux arbres ne donnent pas forcément les plus beaux fruits. La preuve, le chêne donne des glands.
Coccy
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 7.616



« Répondre #1 le: Avril 01, 2022, 04:55:23 »



une convention de gestion à conclure entre les 2 CT peut-être ? avec délégation de MOA en proratisant les coûts à refacturer (entretien, maintenance, moyens humains, ...., ne pas oublier les espaces extérieurs le cas échéant, type parking.... )
nous avons un truc du genre pour un équipement sportif Clin d'oeil
Journalisée

pas de belle ALUR sans bon ELAN
afeco
Administrateur de l'asso
Membre héroïque
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 2.489



« Répondre #2 le: Avril 01, 2022, 05:03:31 »

Je veux bien que tu me l'envoies  ;-)
Journalisée

Les vieux adorent manger des cacahuètes, ça leur rappelle quand ils avaient des dents.

Les plus beaux arbres ne donnent pas forcément les plus beaux fruits. La preuve, le chêne donne des glands.
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.046 secondes avec 19 requêtes.