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Auteur Fil de discussion: Critère unique du coût global  (Lu 765 fois)
Jeune juriste
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« le: Mars 15, 2022, 03:16:24 »

Bonjour à tous,

En début de carrière dans une collectivité en tant que juriste, je suis amené à passer quelques marchés. Pour sélectionner l'attributaire d'un MAPA, je souhaiterais avoir recours au critère unique du coût global, mais les modalités d'exercice de celui-ci me paraissent complexes. Comment faites-vous pour concrétiser ce critère? Quelle formule utilisez-vous?
Merci d'avance pour vos réponses!
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Michel
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« Répondre #1 le: Mars 15, 2022, 03:26:14 »

le MAPA est un marché (= contrat ) passé à l’issue d'un consultation Adaptée
Il n'existe pas de procédure "béton" pour ce type de consultation de "faible" montant !
Vous devez la définir vous-même en respectant seulement les grands principes : transparence , liberté d'accès à la commande publique, égalité , . . .
Et si la meilleure manière et la plus adaptée à votre problématique est d'aller au bar de la place de l'église et de causer avec le patron et de lancer à la cantonade : "j'ai cela à faire , est-ce que cela intéresse quelqu'un"  Souriant
B'en cela vous est totalement autorisé !          MAPA = Marché A Procédure Adaptée
à vous de vous adapter !   Cool  et d'être imaginatif

Si le seul critère prix vous suffit : b'en vous n'avez aucune formule : vous regardez qui est le moins cher !  Grimaçant
mais attention : on en as que pour son argent ; alors soyez précis dans vos demandes et ajoutez donc un petit critère technique  Clin d'oeil
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Mathieu
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« Répondre #2 le: Mars 15, 2022, 03:37:02 »

la méthode de détermination du coût doit s'adapter au cas précis, mais par exemple, ça peut être les coûts internes d'utilisation: personnel, déplacements, utilisation de matériel propre à la collectivité...

par exemple pour un marché de formation sur site mis à disposition par l'organisme de formation, vous pouvez compter le temps de déplacement du personnel, le coût de déplacement/hébergement/restauration

+1 pour y ajouter de la valeur technique car si le marché mérite qu'on s'intéresse au coût global, il y a de fortes chances qu'il mérite aussi qu'on se penche sur la VT
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Ponta
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« Répondre #3 le: Mars 15, 2022, 03:39:52 »

Voici la formule de prix que j'utilise : la bonne vieille règle de trois. Elle marche dans tous les cas sauf lorsque l'offre considérée est négative ou de zéro.

•   Note de l’offre = montant de l’offre moins disante / montant de l’offre considérée  X  le pourcentage associé (100 si c'est un critère unique de prix)

Et je demande un prix "all inclusive" : avec taxes, frais de transport, frais de séjours, déplacement ...

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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Jeune juriste
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« Répondre #4 le: Mars 15, 2022, 04:16:48 »

Merci infiniment à tous pour vos réponses. Je voudrais approfondir ce que vous dites. Le marché que je passe est un marché de fourniture de vêtements de cuisine. Est-ce pertinent de recourir au coût global dans ce cas? Si oui, je voudrais savoir quelle devrait être la formule de calcul pour l'attribution d'une note.

Quelle formule puis-je utiliser pour intégrer :  coût de la livraison - coût des articles - coût de la maintenance - la solidité des vêtements (en terme de durée de vie)?
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Mathieu
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« Répondre #5 le: Mars 15, 2022, 04:32:04 »

vêtements de cuisine

à part le coût du lavage, là je ne vois pas  Grimaçant et j'imagine que les fournisseurs ne proposent pas encore de vêtements auto-nettoyants par nanomachines donc ça ne sera pas différenciant  Clin d'oeil

pour la qualité des vêtements il faut regarder la fiche technique et éventuellement des échantillons, et en faire un critère de valeur technique

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speedy
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Caramba !


« Répondre #6 le: Mars 15, 2022, 04:39:30 »

selon les matériaux le % de recyclage en fin de vie sera de 100%  mais parfois 95%, qu'en est il des plastiques et élastiques ?  des emballages ? exigez des infos sur les filières de recyclage/élimination .....
avez vous des traitements anti-odeurs ou autres ? les teintes sont naturelles ?
le nombre de cycle de lavage garanti (mais attention aux produits autorisés pour ceci et comment comptabiliser ce nombre .....)

en coût global il faut raisonner sur la même durée d'utilisation ..... sinon la comparaison est faussée  .....
« Dernière édition: Mars 15, 2022, 05:38:35 par speedy » Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
fanchic
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« Répondre #7 le: Mars 16, 2022, 08:08:21 »

Merci infiniment à tous pour vos réponses. Je voudrais approfondir ce que vous dites. Le marché que je passe est un marché de fourniture de vêtements de cuisine. Est-ce pertinent de recourir au coût global dans ce cas? Si oui, je voudrais savoir quelle devrait être la formule de calcul pour l'attribution d'une note.

Quelle formule puis-je utiliser pour intégrer :  coût de la livraison - coût des articles - coût de la maintenance - la solidité des vêtements (en terme de durée de vie)?


Je vous invite pour l'espèce à bien associer les utilisateurs. Leurs vêtements est un véritable outil de travail, il faudra qu'ils soient fonctionnels, confortables, facilement lavables. Si vous choisissez des produits passables çà se ressentira au niveau de l'ambiance de travail.
Cà ne répond pas à votre question mais c'est à prendre en compte.

Je me souviens d'avoir du reprendre un achat de chaussures de travail dans une autre vie car le choix initial certes avantageux financièrement ne convenait pas aux utilisateurs...
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R.J
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« Répondre #8 le: Mars 16, 2022, 08:46:45 »

Je voudrais approfondir ce que vous dites. Le marché que je passe est un marché de fourniture de vêtements de cuisine. Est-ce pertinent de recourir au coût global dans ce cas?

Fourniture brute ou fourniture et entretien ?

Car si le choix a déjà été fait, vous devez avoir des données comparatives qui ont dû orienter ce choix initial et fondamental.
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Caramba !


« Répondre #9 le: Mars 16, 2022, 09:33:05 »

c'est aussi une image qui est véhiculée : finitions des coutures, logo brodé ou collé , petit entretien lors du contrôle lavage etc 
c'est un dossier délicat et sensible  pouvant débouché sur une grève de certains services ....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
hpchavaz
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WWW
« Répondre #10 le: Mars 16, 2022, 11:44:20 »

I/ Critère unique (R2152-7)
Ne retenir que le critère prix peut constituer un manquement aux obligations de mise en concurrence (voir notamment CE, 6 avril 2007, n°298584, Département de l’Isère).
La question de savoir si ne retenir que le critère coût global pourrait conduire au même manquement est ouverte. Outre la nature de la prestation, la réponse dépend sans doute également de la définition du coût global qui peut couvrir des éléments qui auraient été pris en compte dans le critère technique en conjonction avec le critère prix habituel.

II/ Critère coût
Le R2152-7 indique que "le coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie défini à l’article R. 2152-9"
Cette rédaction semble laisser une marge d'appréciation puisque si elle encadre le coût du cycle de vie d'autre modalités de définition du coût global semblent possibles. Toutefois la prudence semble nécessaire.

Le R2152-9 prévoit deux types de coûts pouvant être intégrés au coût du cycle de vie :
1) les coûts supportés par l'acheteur ou par d'autres utilisateurs
2) les coûts imputés aux externalités environnementales (*)


Les coûts supportés par l'acheteur ou par d'autres utilisateurs (1) sont , par exemple :
- coûts liés à l’utilisation comme la consommation d’énergie et d’autres ressources
- frais de maintenance
Toutefois, il s'agit d'une approche essentiellement financière qu'il faut préciser, les coûts devant reposer sur des critères vérifiables de façon objective et non discriminatoire.

Dans tous les cas, l'approche par le cycle de vie est nécessairement assez lourde (voir par exemple Prise en compte du coût du cycle de vie dans une consultation- groupe d’etude des marches développement durable - Version 1.0 MARS 2016 notamment "Question n° 11 : En exigeant un coût du cycle de vie, n’existe-t-il pas un risque de limiter l’accès à la commande publique ?")

III/ Autres critères
Comme mentionné précédemment, le critère coût  peut recouvrir des élément du critère technique. Cependant, cette capacité introduit une difficulté supplémentaire. En effet, il est habituellement jugé souhaitable(voire nécessaire) que les critères ne soient pas corrélés. Or, le critère coût va souvent recouvrir le champ d'autres critères. Son introduction devrait donc conduire à une redéfinition des critères qualitatifs.
Quoi qu'il en soit, il faut a minima moins s'assurer que la pondération prend bien en compte cet éventuel recouvrement résiduel.

IV/ Formule
Il semble que le coût puisse/doive être déterminé en euro.
A priori, il n'y a donc aucune raison pour que les formules applicables au critère prix ne soient pas applicables au critère coût.
La difficulté est donc essentiellement en amont, dans la définition du coût.


Note: pour l'habillement voir également GEM - Habillement et textile

*) En application du IV de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter au plus tard du 22 août 2006 ou d'une date antérieure fixée par décret, un des critères devra prendre en compte les caractéristiques environnementales de l'offre
« Dernière édition: Mars 16, 2022, 11:46:50 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
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