Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 20, 2024, 09:40:26
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.943
Messages dans
35.502
Fils de discussion par
3.188
Membres
Dernier membre:
DouglasOrd
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Autres
mise à disposition gratuite distributeurs boissons et snacks
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: mise à disposition gratuite distributeurs boissons et snacks (Lu 311 fois)
76LANDES
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 331
mise à disposition gratuite distributeurs boissons et snacks
«
le:
Mars 02, 2022, 10:37:13 »
bonjour, il est proposé par un prestataire la mise à disposition gratuite de 2 distributeurs (l'un de boissons l'autre des snacks). le prestataire est rémunéré sur la consommation des boissons et des snacks.
Dans le projet de la convention de mise à disposition est fixée pour le dépositaire (donc la GN) l'obligation de fournir gratuitement eau et électricité pour alimenter les machines
est-ce un marché public ?
et si oui on est inférieur à 40 000 € donc la mise en concurrence ne semblerait pas obligatoire ?
MERCI DE VOS ECLAIRAGES SUR CE POINT
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 30.613
Caramba !
Re : mise à disposition gratuite distributeurs boissons et snacks
«
Répondre #1 le:
Mars 02, 2022, 10:45:26 »
une AOT ? mais qui vous coûtera de l'argent si la redevance n'est pas supérieure aux fluides fournis .....
comme ce n'est pas un local mais probablement dans les circulations je ne conseille pas une location au sens habituel, plus voir l'evis des pompiers sur la sécurité (encombrement et pouvoir calorifique)
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.614
Re : mise à disposition gratuite distributeurs boissons et snacks
«
Répondre #2 le:
Mars 02, 2022, 10:47:20 »
Pas de besoin du PA.
Pas de service géré par le PA.
On est donc sur de l'occupation à vocation économique.
Domaine public ?
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...