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afeco
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« le: F?vrier 24, 2022, 02:48:38 »

Qui aurait la gentillesse de me transmettre un extrait d'un :
- registre des préemptions
- registre des ADS
- registre des taxes et contributions d'urbanisme

Par ailleurs, dans le cadre de la dématérialisation des ADS, est-il obligatoire de tenir les registres en version papier ou peut-on se "contenter" de tableaux EXCEL (évitant ainsi une double saisie).

Merci !
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Coccy
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« Répondre #1 le: F?vrier 24, 2022, 07:28:21 »



il y a bien longtemps que j'ai abandonné les registres papier.... Clin d'oeil Grimaçant
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afeco
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« Répondre #2 le: F?vrier 24, 2022, 09:36:05 »

Si ça ne pas obligatoire, j'ai bien envie d'abandonner le papier aussi point mais je ne trouve rien dans le code de l'urbanisme
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speedy
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Caramba !


« Répondre #3 le: F?vrier 25, 2022, 09:54:10 »

sinon vous imprimez un extrait toutes les semaines par exemple ou chaque mois   Grimaçant
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Coccy
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« Répondre #4 le: F?vrier 25, 2022, 02:19:52 »


je n'imprime qu'un registre excel par an pour adjoindre aux archives papiers, registre que j'édite à partir de la plateforme.

et bientôt.... plus d'archives papier du tout Souriant

côté réglementaire, je ne vois que ça :
en vertu des articles L. 2122-29 et R. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les « actes de publication » doivent être inscrits, par ordre de date, sur un registre municipal. Il suggère que l’affichage prévu à l’article R. 423-6 du Code de l’urbanisme n’échappe pas à la règle et que sa trace au registre permet d’en ménager la preuve

pour ma part, la date d'affichage est mise à jour sur la plateforme et figure à l'édition du registre.

et puis, il y a aussi ça :
https://www.banquedesterritoires.fr/quelles-seront-les-nouvelles-regles-de-publicite-des-actes-des-communes-et-de-leurs-groupements

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