je n'imprime qu'un registre excel par an pour adjoindre aux archives papiers, registre que j'édite à partir de la plateforme.
et bientôt.... plus d'archives papier du tout
côté réglementaire, je ne vois que ça :
en vertu des articles L. 2122-29 et R. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les « actes de publication » doivent être inscrits, par ordre de date, sur un registre municipal. Il suggère que l’affichage prévu à l’article R. 423-6 du Code de l’urbanisme n’échappe pas à la règle et que sa trace au registre permet d’en ménager la preuvepour ma part, la date d'affichage est mise à jour sur la plateforme et figure à l'édition du registre.
et puis, il y a aussi ça :
https://www.banquedesterritoires.fr/quelles-seront-les-nouvelles-regles-de-publicite-des-actes-des-communes-et-de-leurs-groupements