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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Demande d'augmentation des prix du marché
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Jujuriste
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Jeune juriste découvrant les joies des marchés
Demande d'augmentation des prix du marché
«
le:
F?vrier 11, 2022, 03:42:24 »
Bonjour,
Nous recevons depuis quelque temps des demandes de titulaire de marchés ou accords-cadre d'augmenter les prix contractuels par avenant pour absorber les surcouts sur les matières premières. Nous avons des révisions de prix mais elles ne sont pas suffisantes. Si ces demandes sont effectivement justifiées, est-ce possible d'augmenter les prix du marché par avenant ? Moi ça me gène parce que potentiellement ça remet en cause le classement d'attribution... Mais en même temps les entreprises menacent de ne plus exécuter les commandes si elles n'ont pas gain de cause.
Du coté de l'imprévision, ça me parait très compliqué à calculer et pas très réactif parce que si j'ai bien compris, il faut attendre la fin du marché pour établir le préjudice et donc l'indemniser...
Des avis ? Quelles sont vos pratiques face à cette situation ?
Merci
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mtanguy
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
«
Répondre #1 le:
F?vrier 11, 2022, 04:42:26 »
Bonjour,
De notre coté, la pratique est de faire des avenants avec des BPU provisoires (3 mois) en effet, notamment pour les marchés pour lesquels on ne peut pas relancer avant un certain temps. Par manque de réactivité, nous avons également négocier un forfait d'indemnisation avec les candidats pour la période non couverte par l'avenant. Fragilité juridique toutefois : le BPU provisoire ne doit pas devenir le BPU principal du marché et donc être appliqué pendant toute sa durée. Je recommande à mes services de travailler sur la relance des accords-cadres pour palier à cette fragilité.
D'autres avis ? Nous avons pas mal cogité sur le sujet pour palier aux contraintes techniques tout en restant dans le juridiquement correct !!
Bon weekend
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speedy
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
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Répondre #2 le:
F?vrier 11, 2022, 04:54:33 »
l'imprévision c'est une indemnité, on peut l'accorder pour une période donnée sans attendre la fin du marché
une fois accordée ce sera difficile de ne pas appliquer la même méthode sur les périodes suivantes .... donc avant de caler il faut vraiment que les hausses soient réelles et mettent en difficultés les titulaires or il y a déjà la révision des prix ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Jujuriste
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Jeune juriste découvrant les joies des marchés
Re : Demande d'augmentation des prix du marché
«
Répondre #3 le:
F?vrier 11, 2022, 07:27:47 »
Merci pour ces premiers retours !
La réalisation d’avenants provisoires est intéressante même si on a quand même un risque que des entreprises non retenues manifestent leur mécontentement… Je crains le « C’est trop facile de faire des prix pas et de ne pas les tenir, à ce prix là c’est nous qui aurions été retenus »
Pour l’imprévision, la circulaire classique sur ses conditions (Circulaire du 20 novembre 1974 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES TITULAIRES DE MARCHES PUBLICS EN CAS D'ACCROISSEMENT IMPREVISIBLE ET DE LEURS CHARGES ECONOMIQUES) précisait qu’il fallait attendre la fin du marché pour connaître le montant des charges extra-contractuelles. En effet, si on indemnise rapidement mais qu’il y a un « rebond » ensuite qui compense les surcoûts antérieurs, l’indemnisation est injustifiée.
Sujet complexe en tout cas !
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janjan35
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
«
Répondre #4 le:
F?vrier 11, 2022, 08:04:14 »
Citation de: Jujuriste le F?vrier 11, 2022, 03:42:24
Bonjour,
Nous recevons depuis quelque temps des demandes de titulaire de marchés ou accords-cadre d'augmenter les prix contractuels par avenant pour absorber les surcouts sur les matières premières. Nous avons des révisions de prix mais elles ne sont pas suffisantes. Si ces demandes sont effectivement justifiées, est-ce possible d'augmenter les prix du marché par avenant ? Moi ça me gène parce que potentiellement ça remet en cause le classement d'attribution... Mais en même temps les entreprises menacent de ne plus exécuter les commandes si elles n'ont pas gain de cause.
Du coté de l'imprévision, ça me parait très compliqué à calculer et pas très réactif parce que si j'ai bien compris, il faut attendre la fin du marché pour établir le préjudice et donc l'indemniser...
Des avis ? Quelles sont vos pratiques face à cette situation ?
Merci
Bonjour,
Tout dépend de votre type de marché (sans etre dogmatique) :
Chez nous en MP de travaux avec une révision de prix mensuelle et des indices BT qui explosent il n'y a aucune demande qui est acceptée.
Pour les MP de fournitures/services avec révision de prix cela dépend. Vous avez souvent des AC avec une révision de prix annuelle, là pour la prochaine fois il faudra sans doute mettre une révision avec une récurrence plus forte (trimestrielle, mensuelle ou tout simplement à chaque facturation).
Pour certains MP de fourniture vous avez des hausses à l'initiative du titulaire sous réserve de clause butoir ou de sauvegarde qui "plafonnent" l'augmentation, mais rien ne vous empêche d'accepter les hausses des titulaires si vous dites seulement dans votre CCAP CCP que vous vous réservez le droit de résilier en cas de dépassement de l'augmentation maximale contractuelle prévue.
Chez nous clairement les élus refusent quasiment toute augmentation, ils arguent notamment du fait que le MP a été remporté suite à tel prix et que mettre une indemnité remet en cause la mise en concurrence (même si une indemnisation pourrait etre légitime).
Solution radicale : si certains de vos titulaires ne peuvent pas continuer l’exécution du marché ou de l'AC une résiliation pour motif d'IG me semblerait envisageable (ou une non reconduction), mais il faut préparer vos services à ce qu'ils relancent une consultation derrière (avec révision de prix plus rapprochée dans le temps). C'est plus facile à dire qu'à faire d'autant plus qu'il vaut mieux éviter de s'embrouiller avec des entreprises de bonne foi.
Pour les BPU provisioires : Franchement je n'ai pas d'avis, jamais utilisé.
La théorie de l'imprévision, pour ma part et pour vos contrats recents, ne trouve pas à s'appliquer car la notion d'imprévisibilité est manquante (cela fait presque un an qu'on est dans cette situation, ce n'est plus imprévisible) et l’imprévision doit avoir un caractère temporaire.
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Jujuriste
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Jeune juriste découvrant les joies des marchés
Re : Demande d'augmentation des prix du marché
«
Répondre #5 le:
F?vrier 11, 2022, 08:47:08 »
Merci pour votre retour
Effectivement, s’agissant de l’imprévision, ça ne pourrait s’appliquer que pour quelques vieux accords cadre à bons de commande passés avant la crise sanitaire pour ma part
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Jujuriste
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Jeune juriste découvrant les joies des marchés
Re : Demande d'augmentation des prix du marché
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Répondre #6 le:
F?vrier 12, 2022, 04:35:52 »
D'autres retours ou pratiques ?
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Vivaelparaguay
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
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Répondre #7 le:
Mars 02, 2022, 12:22:27 »
Je suis aussi confronté à des titulaires de marchés de travaux assez véhéments et qui exigent des indemnisation pour imprévision en raison de la hausse des couts de matériaux et matériels ; lorsque plusieurs mois se sont écoulés entre DLRO et démarrage du chantier. Les hausses de coût sont justifiées par de simples mails de fournisseurs sans preuve d'achat, et les marchés de travaux en cause ont des formules de révision basées sur les index BT qui vont bien par rapport au contenu des prestations. Les entreprises indiquent que l'évolution des indices ne rend absolument pas compte de l'évolution des conditions économiques, et on en arrive à des situations de blocage car de notre côté, la condition d'imprévisibilité ne semble pas remplie, ni en principe ni sur l'ampleur des évolutions, l'existence d'une clause de révision en bonne et dûe forme est censée répondre au problème, et les guides pratiques, notes et fiches de la DAJ ne sont d'aucun secours car si on les lit avec les yeux de la CAPEB, on va démontrer qu'on a droit à une indemnisation, alors qu'avec des yeux de maître d'ouvrage, la porte est clairement fermée...
Donc, retour ou pratique : être coincé comme jamais, avec un législateur qui dit tout et son contraire...
Journalisée
Kirepo
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
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Répondre #8 le:
Mars 03, 2022, 08:38:19 »
J'ai le même problème, sur des marchés de restauration, avec la flambée des prix des denrées alimentaires
Avez vous pris connaissance de la fiche daj
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/crisesanitaire/FT-P%C3%A9nurie_mati%C3%A8res_premi%C3%A8res.pdf?v=1645206786
?
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Vivaelparaguay
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
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Répondre #9 le:
Mars 04, 2022, 04:03:22 »
oui, elle ne me parais pas dire grand chose de nouveau
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anneclaudie
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
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Répondre #10 le:
Mars 04, 2022, 06:27:03 »
Pour les marchés de travaux : je pense qu'il faut étudier au cas par cas.
Mais je suis dans le cas d'un marché mal rédigé avec actualisation. Dlro fin 2020 et début du chantier fin 2021. Je suis plutôt favorable à indemniser sur la base de l'imprevision.
Je demande les justificatifs (Prix des fournisseurs mois0 et prix au moment du démarrage du chantier) avec certification du cac ou du comptable que ce surcout provoque un déficit d'exploitation.
Pour les accords cadres à bon de commande, la théorie de l'imprévision peut s'appliquer aussi à condition que le titulaire puisse justifier des hausses (Prix des fournisseurs mois 0 et prix des fournisseurs aujourdhui). Pareil avec justificatifs. Et attendre la prochaine révision.
Ou bien proposer un avenant pour résiliation à l'amiable. Cela sous entend relancer les marchés.
Voilà mon analyse.
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speedy
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
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Répondre #11 le:
Mars 04, 2022, 07:35:39 »
fin 2020 prévu une actualisation pour un marché qui démarre fin 2021 , et quelle durée ?
faut penser révision ....
pour le montant indemnité c'est galère, le mieux c'est résilier à terme en se donnant le temps de la relance et donc une indemnité plus réduite .... sinon ben il a zéro et résiliation en leur laissant le soin d'aller au tribunal ..... feront moins les malins ....
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anneclaudie
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
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Répondre #12 le:
Mars 04, 2022, 08:10:48 »
La clause d'actualisation au départ n'était pas idéale.. puisque le chantier devait durer 8 mois.. mais il y a eu 2 lots infructueux qui ont décalé le démarrage.
En principe on met de la révision.... mais là l'agent aredacteur a fait une boulette.
Après pour les ac à bc... je suis aussi partagée..
Surtout que j'ai des augmentation à plus de 800% sur certains articles (vaisselle).. y'en a qui profite un peu...
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
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Répondre #13 le:
Mars 04, 2022, 08:40:46 »
ils tentent de profiter mais si coté collectivité personne ne se défend ..... ils auraient pas tort d'en profiter ..... non ? faut réagir !
Journalisée
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anneclaudie
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
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Répondre #14 le:
Mars 05, 2022, 12:44:46 »
Oui c'est sur.. après je vais demander les justificatifs
Journalisée
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
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Répondre #15 le:
Mars 15, 2022, 05:00:34 »
Bonjour à tous,
De mon côté également nous recevons des demandes d'évolution des BPU concernant certains de nos marchés de fournitures ou services. Pour le moment nous apportons la réponse suivante : Pas de modification de BPU (je précise qu'il y a des formule de révision dans les marchés en question) mais que en cas de déficit d'exploitation clairement justifié, un protocole transactionnel pourra être mis en place.
Pour le moment, nous n'avons accepté aucune demande d'indemnisation car le déficit d'exploitation n'est pas exprimé par les titulaires. Nous avons dans la plupart des cas une demande du type, "nous avons une hausse de 15%, merci de prendre en charge".
Lorsque l'on demande des preuves d'un déficit on obtient rarement des éléments claires... Les services en revanche serait souvent favorable au paiement des demandes d'indemnisation sans plus d'explication mais à mon sens c'est mettre le doigt dans un engrenage qui peut vite couté cher....
Bonne journée
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speedy
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
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Répondre #16 le:
Mars 15, 2022, 05:12:53 »
entièrement d'accord avec vous, les indices sont supposés reprendre l'évolution des prix de revient
reste que
1 il faut mettre de formules de révision représentatives de ce prix de revient, parfois plusieurs index et une pondération représentative
2 il faut une cohérence entre la fréquence d'établissement des index et la fréquence de révision , par exemple les index BTP sont mensuels donc les révisions qui les utilisent doivent être mensuelles ...
3 les effets de la pandémie sont connus pour les mises en concurrence depuis au moins mi 2021 ...., donc indemnisation possible uniquement sur les vieux marchés en évitant doublon avec la révision des prix .... .... les effets de la guerre en Ukraine sont encore à venir ....
l'analyse est l'affaire de spécialistes : les contrôleurs de gestion et les vieux routards du secteur concerné
«
Dernière édition: Mars 15, 2022, 05:16:32 par speedy
»
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hpchavaz
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Re : Re : Demande d'augmentation des prix du marché
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Répondre #17 le:
Mars 16, 2022, 11:57:17 »
Citation de: speedy le Mars 15, 2022, 05:12:53
entièrement d'accord avec vous, les indices sont supposés reprendre l'évolution des prix de revient
...
Sur le principe je suis d'accord.
Reste cependant :
- pour l'actualisation, la durée du contrat : des évolutions de prix brutales pouvant se produire d'un mois sur l'autre ;
- pour l'indexation, le sujet de la partie fixe : autant pour une augmentation lente, la partie fixe est légitime car elle correspond peu ou prou aux mesures qui seront ( ou devraient être) prises pour s'adapter par le cocontractant, autant pour une augmentation brutale liée à une cause exogène cela est plus discutable.
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
HL
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
«
Répondre #18 le:
Septembre 19, 2022, 08:24:04 »
Bonjour,
Chez nous deux possibilités ont été mises en place au cas par cas:
1- avenant modifiant les formules de révisions (plus de part variable) ou les index (pondérations plus précises et index plus précis) ou la périodicité de la révision. Cet avenant est temporaire (3mois) et peut être renouvelé pour trois mois.
2-un BPU spécifique temporaire (3 mois) reconductible.
Journalisée
speedy
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Re : Re : Re : Demande d'augmentation des prix du marché
«
Répondre #19 le:
Septembre 19, 2022, 08:53:21 »
Citation de: hpchavaz le Mars 16, 2022, 11:57:17
Sur le principe je suis d'accord.
Reste cependant :
- pour l'actualisation, la durée du contrat : des évolutions de prix brutales pouvant se produire d'un mois sur l'autre ;
- pour l'indexation, le sujet de la partie fixe : autant pour une augmentation lente, la partie fixe est légitime car elle correspond peu ou prou aux mesures qui seront ( ou devraient être) prises pour s'adapter par le cocontractant, autant pour une augmentation brutale liée à une cause exogène cela est plus discutable.
entièrement d'accord
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speedy
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Re : Re : Demande d'augmentation des prix du marché
«
Répondre #20 le:
Septembre 19, 2022, 08:54:20 »
Citation de: HL le Septembre 19, 2022, 08:24:04
Bonjour,
Chez nous deux possibilités ont été mises en place au cas par cas:
1- avenant modifiant les formules de révisions (plus de part variable) ou les index (pondérations plus précises et index plus précis) ou la périodicité de la révision. Cet avenant est temporaire (3mois) et peut être renouvelé pour trois mois.
2-un BPU spécifique temporaire (3 mois) reconductible.
je comprends le raisonnement et donc la position mais malheureusement ce n'est pas la position de la DAJ ....
Journalisée
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david17
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
«
Répondre #21 le:
Septembre 19, 2022, 11:20:09 »
pourtant dans beaucoup de structures de collectivités quand on les appelle on nous dit la plupart du temps qu'elles fonctionnent par avenant d'augmentation des prix par durée temporaire
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Re : Re : Demande d'augmentation des prix du marché
«
Répondre #22 le:
Septembre 19, 2022, 11:51:20 »
Citation de: david17 le Septembre 19, 2022, 11:20:09
pourtant dans beaucoup de structures de collectivités quand on les appelle on nous dit la plupart du temps qu'elles fonctionnent par avenant d'augmentation des prix par durée temporaire
oui, il y a un risque mais personne n'a été devant le juge et la DAJ a posé la question au Conseil d'Etat pour assouplir sa position , le CE n'a toujours pas rendu son avis ....
Journalisée
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sun
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
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Répondre #23 le:
Septembre 23, 2022, 10:56:31 »
Bonjour,
Le CE a rendu son avis (ci-joint).
Il est indiqué que les modifications portant uniquement sur les éléments de prix ne sont pas interdites sous réserve bien entendu de respecter quelques principes :
- égalité devant les charges publiques
- circonstances emportant des modifications qui dépassent les limites prévisibles de ce qui avait été prévu à la conclusion du contrat
- ne pas consentir de libéralités
...
La DAJ a publié une nouvelle fiche pour prendre cet avis en compte.
Pour ce qui nous concerne, cette clarification va nous aider.
Bonne journée
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Ponta
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Re : Re : Demande d'augmentation des prix du marché
«
Répondre #24 le:
Septembre 23, 2022, 03:33:04 »
Citation de: david17 le Septembre 19, 2022, 11:20:09
pourtant dans beaucoup de structures de collectivités quand on les appelle on nous dit la plupart du temps qu'elles fonctionnent par avenant d'augmentation des prix par durée temporaire
Le CE vous a donné raison.
Et a contredit Speedy... à ses risques et périls
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Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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Re : Re : Re : Demande d'augmentation des prix du marché
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Répondre #25 le:
Septembre 23, 2022, 04:00:09 »
Citation de: Ponta le Septembre 23, 2022, 03:33:04
Le CE vous a donné raison.
Et a contredit Speedy... à ses risques et périls
non, je n'avais pas pris position je rappelais qu'il existait un risque vu la position de la DAJ :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40442.msg399722#msg399722
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
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Répondre #26 le:
F?vrier 10, 2023, 11:31:46 »
Merci pour cet échange !
J'ai reçu dernièrement une demande d'augmentation des prix pour un marché notifié en juin 2022 (DLRO en mai 2022).
On parlait du COVID depuis 2 ans et le conflit russo-ukrainien existait déjà donc on ne peut pas parler d'imprévision on est d'accord ?
Certains BT font exploser les prix quand d'autres entrainent des révisions très faibles (voire négatives pour le BT 48).
J'ai demandé à l'entreprise, à l'instar de mes collègues, qu'elle m'indique ses charges, sa marge sur l'opération pour pouvoir statuer...à suivre donc...
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Les vieux adorent manger des cacahuètes, ça leur rappelle quand ils avaient des dents.
Les plus beaux arbres ne donnent pas forcément les plus beaux fruits. La preuve, le chêne donne des glands.
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
«
Répondre #27 le:
F?vrier 20, 2023, 03:01:51 »
nous on vient juste de notifier un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de défibrillateurs, et quelques jours après on reçoit un petit courrier nous disant que la société souhaitait se désolidariser du marché car les prix avaient changés et qu'ils pouvaient éventuellement nous envoyer un nouveau bordereau de prix avec une hausse de 8 % sur les tarifs de la consultation d'origine.
Journalisée
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
«
Répondre #28 le:
F?vrier 20, 2023, 03:04:59 »
est-ce-que-vous pensez qu'un début de retour progressif à la normal des prix est envisageable pour 2023 ?
Journalisée
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
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Répondre #29 le:
F?vrier 20, 2023, 03:11:30 »
c'est quoi un retour à la normale ?
retour aux anciens prix? je n'y crois pas
une stabilisation ? pas certain , il y a trop de paramètres en jeu : guerre Ukraine = des marchés en yoyo, Climat à court terme (sécheresse et donc rendements faibles) , des agriculteurs âgés non remplacés donc certains produits vont se raréfiés ...
une inflation moins chaotique et plus régulière ? oui mais pas pour tous les secteurs de l'économie ..... tous les produits e sont pas aussi gourmands en énergie ..... et certains seront remplacés par des produits qui deviennent compétitifs ......
Journalisée
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david17
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
«
Répondre #30 le:
F?vrier 20, 2023, 03:19:57 »
je pensais plutôt à une baisse significative des prix
Journalisée
Ponta
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
«
Répondre #31 le:
F?vrier 20, 2023, 04:09:46 »
Citation de: david17 le F?vrier 20, 2023, 03:04:59
est-ce-que-vous pensez qu'un début de retour progressif à la normal des prix est envisageable pour 2023 ?
Je ne pense pas, même dans un an. Les hausses me semblent durables.
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Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
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Re : Demande d'augmentation des prix du marché
«
Répondre #32 le:
F?vrier 20, 2023, 05:54:29 »
idem
ils appellent cela " l'inflation "
et cela vas se poursuivre pour une durée de nombreuses années !
C'est la seule méthode pour un état (et autres grosses structures) de "réduire" les dettes colossales !
Journalisée
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depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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