CIFRE : quel nature de contrat ?

[ccva]

Bonjour,

Nous avons recruté dans notre EPCI un doctorant en sciens politiques par le biais d'un contrat à durée déterminée "CIFRE" : convention industrielle de formation pour la recherche.

Ce contrat est-il un contrat de droit public ou un contrat de droit privé ?

Merci

[R.J]

Par curiosité, à quelle sujet la réponse à cette question vous sera-t-elle utile ?

[Ponta]

N'ayant pas la réponse, je recourrais à la méthode du faisceau d'indices pour tenter d'orienter vers public ou privé.

Même si je pense que ce type de contrat doit être hybride et pas particulièrement simple à mettre dans une seule case.

[R.J]

Droit privé pour la Cour de Cassation (Soc., 24 juin 2014, n° 13-11.142).

[ccva]

Par curiosité, à quelle sujet la réponse à cette question vous sera-t-elle utile ?

Problème pour réaliser la paye du doctorant.

[Piko]

Quand j'étais dans l'enseignement sup et la recherche, les cifre étaient en CDD de droit public.

[R.J]

Correction (mal réveillé ce matin). En l'absence de disposition législative spécifique, n'appliquerait-on pas tout simplement Berkani ?

[dominique]

https://www.cdg45.fr/?page_id=235
Extrait

"La collectivité territoriale ou l’établissement recrute le doctorant sous la forme d’un contrat de travail à durée déterminée d’une durée de trois ans (articles D.1242-3 & D.1242-6 du Code du travail). Ce contrat relève donc du droit commun et est régi par le Code du travail. Elle doit lui confier des travaux de recherche, objet de sa thèse."

Dominique Fausser