Si la structure souhaite clarifier et passer le contrat sous le ccag 2021, je pensais proposer de passer un avenant pour modifier les articles du ccap qui font référence aux articles ccag 2009 pour indiquer l’article correspondant dans le ccag 2021 mais effectiveme’t cela peut être chronophage.
car ce n'est pas seulement un souci de référence d'article mais des dispositions différentes donc de dérogations ou compléments différents
Cela me fait penser que les communes voisines utilisent régulièrement nos dce pour les marché MOE qui faisait jusqu’ici référence au ccag pi, il va falloir que je fasse un point pour expliquer qu’il y a désormais un ccag moe, même si en soit la également il n’y a aucune obligation.
mais en MOE ça vaut le coup de faire une fois le travail
voir ici pour un CCAG MOE annoté en version 1
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=38419.60ou ici pour une version 3 sans commentaires
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=38839.0(il faut naviguer dans les dites pages pour trouver les pièces jointes sur une de mes interventions)
Concrètement si nous ne touchons pas au ccap le ccag 2009 reste le ccag qui régit le marché même si il n’est plus en vigueur?
oui perso j'ai fait ceci avec le CCAG Travaux de 2009 d'avant le 3 mars 2014 pour que sur une grosse opération tous les titulaires aient le même CCAG de référence , ça facilite le travail du MOE et MOA . Par contre les DCE ultérieurs au 3/03/2014 comportaient la version en question