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| | |-+  Ccag 2009 au lieu de ccag 2021
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Auteur Fil de discussion: Ccag 2009 au lieu de ccag 2021  (Lu 434 fois)
MARI50
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« le: Janvier 26, 2022, 01:05:19 »

Bonjour à tous,
Il y a quelques semaines une structure m’a demandé un modèle de DCE concernant un marché d’etude.
Je lui ai donc transmis des docs qu’elle a depuis utilisé pour la passation d’un marché. Seulement voilà je viens d’avoir un flash, le DCE transmis fais référence au CCAG PI de 2009 alors que le marché a été lancé après le 1er octobre 2021.
Quel risque cela represente pour son marché ?
Merci par avance

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« Répondre #1 le: Janvier 26, 2022, 01:13:41 »

les CCAG n'étant pas obligatoire  = pas grand chose comme risque, mais il faudrait clarifier la chose .pour un bon déroulement des prestations et gestion du marché...
à quel stade en êtes vous ?
 il faudrait informer les candidats si avant DLRO, le gagnant si entre DLRO et notification et si après notif il faut le faire acter en réunion
Si la collectivité veut changer pour le CCAG 2021 alors il faudra également relire les clauses du CCAP pour adapter, donc plus de travail, perso je ne changerais que si c'est un marché de MOE mais il y a un travail à faire sur le CCAP donc même pas certain de le faire  ....
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« Répondre #2 le: Janvier 26, 2022, 01:29:48 »

Merci speedy,
OK c’était aussi ma lecture le ccag n’étant pas obligatoire il n’y a pas de risque en revanche pour l’exécution cela peut être plus compliqué car le ccag cité n’est plus en vigueur...
Le marché a été attribué.
Si la structure souhaite clarifier et passer le contrat sous le ccag 2021, je pensais proposer de passer un avenant pour modifier les articles du ccap qui font référence aux articles ccag 2009 pour indiquer l’article correspondant dans le ccag 2021 mais effectiveme’t cela peut être chronophage.

Cela me fait penser que les communes voisines utilisent régulièrement nos dce pour les marché MOE qui faisait jusqu’ici référence au ccag pi, il va falloir que je fasse un point pour expliquer qu’il y a désormais un ccag moe, même si en soit la également il n’y a aucune obligation.

Concrètement si nous ne touchons pas au ccap le ccag 2009 reste le ccag qui régit le marché même si il n’est plus en vigueur?
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« Répondre #3 le: Janvier 26, 2022, 01:51:30 »

Si la structure souhaite clarifier et passer le contrat sous le ccag 2021, je pensais proposer de passer un avenant pour modifier les articles du ccap qui font référence aux articles ccag 2009 pour indiquer l’article correspondant dans le ccag 2021 mais effectiveme’t cela peut être chronophage.
car ce n'est pas seulement un souci de référence d'article mais des dispositions différentes donc de dérogations ou compléments différents

Cela me fait penser que les communes voisines utilisent régulièrement nos dce pour les marché MOE qui faisait jusqu’ici référence au ccag pi, il va falloir que je fasse un point pour expliquer qu’il y a désormais un ccag moe, même si en soit la également il n’y a aucune obligation.
mais en MOE ça vaut le coup de faire une fois le travail
voir ici pour un CCAG MOE annoté en version 1 http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=38419.60
ou ici pour une version 3 sans commentaires  http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=38839.0
(il faut naviguer dans les dites pages pour trouver les pièces jointes sur une de mes interventions)


Concrètement si nous ne touchons pas au ccap le ccag 2009 reste le ccag qui régit le marché même si il n’est plus en vigueur?
oui perso j'ai fait ceci avec le CCAG Travaux de 2009 d'avant le  3 mars 2014 pour que sur une grosse opération tous les titulaires aient le même CCAG de référence , ça facilite le travail du MOE et MOA . Par contre les DCE ultérieurs au 3/03/2014  comportaient la version en question
« Dernière édition: Janvier 26, 2022, 01:58:31 par speedy » Journalisée

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« Répondre #4 le: Janvier 26, 2022, 02:24:45 »

OK merci speedy c'est très clair.
Je vais échanger avec la collègue pour voir ce qu'elle préfère faire avec son marché PI.
Mise à jour des articles, dérogations et complément à apporter pour être en phase avec le ccag pi 2021 ou laisser en l'état sur la version ccag 2009.

Je rejoins votre analyse sur les marchés MOE, une bonne mise à jour de ccap sera utile.

Merci et belle journée
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