Carport à roulettes

[Coccy]

bonjour,

dans la série des questions insolites, un administré demande si un carport à roulettes ( ) est soumis à autorisation 

j'aurai tendance à dire que oui, mais je vous soumets la question et vous remercie pour vos retours 

[speedy]

  astucieux cette idée de contournement de la règlementation  
à rapprocher de une Tiny House est une construction ou non ? une caravane ? ....

[Michel]

cela dépend peut-être du nombre de roues ! ?      2 roues , 3 roues , 4 roues , 6 roues , 10 roues . . . ? 

[Coccy]

si l'on s'en tient à la définition d'une construction, clairement, cela n'y répond pas car pas de caractère fixe : faut-il alors considérer qu'il s'agit d'une construction provisoire, à l'instar d'un chapiteau par exemple ??

et cette "installation" soulève une autre question : la création d'emprise au sol qui est réglementée dans notre PLU .......

à vot'bon coeur 

[speedy]

ce carport ? 
n'est pas à moi, c'est la tempête qui l'a déposé, personne ne l'a réclamé, j'attends  .....

 

[dominique]

https://www.intent24.fr/tentes/guide-tente/faut-il-un-permis-de-construire-pour-une-structure-demontable/
DF

[speedy]

 conclusion :  fonction de la surface de votre projet de construction et de son type d’utilisation.
quelques questions en cascade (si vous répondez non vous passez à la question suivante )
1 si inférieur à 5 m2 = RAS
2 si ERP = PC et autorisation d'ouverture
3 si utilisation moins de 3 mois = RAS
si > 20 m2 = PC sinon Déclaration Préalable

le lien donné par Dominique fait apparaître un tableau et toutes les explications