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Consultation publique sur le projet de décret d’application de la loi Climat
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Fil de discussion: Consultation publique sur le projet de décret d’application de la loi Climat (Lu 480 fois)
Alb11
Membre accro au forum ;-)
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Consultation publique sur le projet de décret d’application de la loi Climat
«
le:
Janvier 11, 2022, 05:26:46 »
Bonjour, pour info la DAJ a lancé, jusqu'au 27 janvier, une consultation sur le projet de décret d’application de la loi Climat et Résilience :
https://www.economie.gouv.fr/daj/consultation-publique-sur-le-projet-de-decret-dapplication-de-la-loi-climat-et-resilience
Journalisée
Ponta
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Re : Consultation publique sur le projet de décret d’application de la loi Climat
«
Répondre #1 le:
Janvier 14, 2022, 09:17:38 »
Merci pour l'info.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
berder
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Re : Consultation publique sur le projet de décret d’application de la loi Climat
«
Répondre #2 le:
Avril 08, 2022, 08:55:43 »
Des nouvelles sur la parution de ce décret après la consultatipn ?
Y a t-il eu des évolutions sur le contenu du texte ?
Journalisée
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)
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