Communication AE

[MARI50]

Bonjour à tous,
Je pense avoir fait une erreur et malheureusement je m'en rend compte trop tard.
Suite à une demande j'ai transmis des pièces relatives à une attribution. Lors de la transmission de l'AE j'ai bien masqué les coordonnées bancaires. Toutefois, dans les coordonnées de l'entreprise il y avait une adresse mail nominative que je n'ai pas masquée.
Est ce problématique?
Merci par avance pour votre avis.
Bonne journée

[speedy]

pas bien et irrattrapable, mais pas de quoi s'affoler : probablement une adresse mail professionnelle, peut être diffusée sur carte de visite ou autre document de l'entreprise ou de compte rendu de chantier/réunion d'études  ....

[MARI50]

Ok merci vous me confirmez que je devais masquer cette donnée, mais vous rassurez quand même 

Je vais me dire que c'est en faisant des erreurs que l'on apprend et que je ne referai plus cette erreur

ps : c'est bien une adresse mail professionnelle d'un commercial

[speedy]

pas du dirigeant, pas adresse privée mais celle professionnelle d'un commercial !  comment voulez vous qu'il prétende avoir été lésé par une diffusion de la possibilité de prendre contact avec lui ?  

[MARI50]

Pas faux 

[MARI50]

Vous précisez "pas du dirigeant", cela aurait été problématique si cela avait été le cas?

[speedy]

non mais encore plus facile pour se défendre avec "commercial"   

[MARI50]

Ok et je me pose encore d'autres questions du coup... Rooo ca me stress, je me suis basée sur la note de la DAJ qui indique que le nom et prénom des cocontractant sont communicable je n'ai donc pas masqué, nom et fonction de la personne habilitée a signer le marchés, mais ce ne sont pas les coordonnées du directeur, mais celui du directeur service marchés, la non plus pas bon du coup punaise le boulet

[speedy]

la limite est effectivement après nom et prénom qui sont diffusable : Conseil d'Etat, Section, du 30 mars 1990, 90237, publié au recueil Lebon "qui ne portait ni sur l'adresse ni sur la date de naissance du signataire du contrat administratif dont s'agit aurait été de nature à porter atteinte au secret de la vie privée du titulaire de ce contrat "
en 1990 sur une demande de 1987 il n'y avait pas encore beaucoup de documents numérique ni mail .....

[MARI50]

Ok donc concrètement c'est loin d'être top ce que j'ai fait...
Pour ne pas faire d'erreur pour les prochaines fois concrètement il faudrait masqué nom prénom et fonction de celui qui signe, non?

[speedy]

non, on peut laisser Nom Prénom mais pas d'adresse ni mail ni tél personnels, incertitude sur les éléments professionnels ....
peut être des infos sur le site de la CADA  ?

[MARI50]

Ok très bien merci, comme habituellement vous êtes d'un grand secours pour m'éviter une migraine en me prenant la tête trop longtemps  .
Je vais regarder si je trouve quelque chose sur les éléments pro, et je posterais le cas échéant si cela peut aider quelqu'un d'autre à l'avenir 

[MARI50]

Re-bonjour, toujours sur le même sujet aurais-je du masquer également cette partie ?
Conformément aux dispositions des articles L2153-1 et R2153-1 du code de la commande publique, origine des fournitures en pourcentage de la valeur totale des produits composant l'offre :
•   [] Pays de l'Union européenne, France comprise : ........................%.
•   [] Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : ......................%.
•   []Autre : .......................%.

Je vous remercie par avance pour votre avis

[speedy]

Marques et produits proposés dans son offre par le candidat retenu :

 la CADA dit Communicable si c'est l'objet même du marché (marché de fournitures) : 20164396, 20173027)
 la CADA dit Non communicable s'il s'agit d'un marché de travaux : les matériaux proposés relèvent du procédé technique qui est protégé (20170927, 20165913)

je m'alignerais sur cette interprétation car sinon on commencerait à dévoiler ....

[MARI50]

OK donc etant dans un marché de fournitures je suis dans les clou surtout que l'information ne comporte ni marque, ni produits seulement des %. Je n'avais jamais vraiment prêté attention a cette donnée. Dans notre structure ce n'est pas quelque chose qui est analysée mais cette donnée etant insérée par défaut dans nos AE, il y a sous doute une raison, peut etre avons nous un manquement.
Cette donnée est elle demandée chez vous systématiquement? Si oui est elle déterminante dans vos choix ?

[speedy]

je n'ai fait que rarement des marchés de fournitures courantes .... (et en plus que des commandes faibles de papeterie)