Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 06:40:25
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.444
Messages dans
35.432
Fils de discussion par
3.171
Membres
Dernier membre:
talinou
Autres sujets juridiques
Finances publiques et fiscalité
Achats et décision du Maire
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Achats et décision du Maire (Lu 863 fois)
MiniTeam
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 569
Achats et décision du Maire
«
le:
D?cembre 20, 2021, 03:50:27 »
Bonjour
je lance peut être un pavé dans la marre mais je suis complètement abasourdie par la pratique dans plusieurs collectivités
Soit une formation par exemple qui a été réalisée par un CDG
On reçoit la convention après service fait à signer par notre élu
Hors cela relève d'un marché public ou pas? On ne peut pas signer que la convention du CDG, ne faut-il pas aussi une décision du Maire?
Je suis perdue
Quelles sont vos pratiques et bonnes démarches pour savoir qu'est-ce qui nécessite une décision du maire dans ce genre d'achats qui se fait au sein de chaque service et dont on apprend l'existence ou le service fait trois mois après?
Merci d'avance
Journalisée
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.683
Re : Achats et décision du Maire
«
Répondre #1 le:
D?cembre 20, 2021, 07:39:30 »
En principe c'est de la "quasi-régie" ou de la "coopération entre pouvoirs publics" au sens du code de la commande publique puisque la formation des agents territoriaux fait partie des missions statutaire du CDG. Donc sauf si le CDG interviendrait en simple qualité de mandataire de l'employeur, c'est au CDG d'appliquer ses propres règles de mise en concurrence de son offre de formation. Ensuite les formalistes préalables se font sur du droit de la fonction publique, telle la lettre mission de l'agent devant se rendre en formation.
Dominique Fausser
Journalisée
MiniTeam
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 569
Re : Achats et décision du Maire
«
Répondre #2 le:
D?cembre 21, 2021, 10:04:01 »
Merci Dominique pour ces éléments !
Journalisée
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.683
Re : Re : Achats et décision du Maire
«
Répondre #3 le:
D?cembre 21, 2021, 11:59:32 »
Citation de: MiniTeam le D?cembre 21, 2021, 10:04:01
Merci Dominique pour ces éléments !
Je précise, je suppose que c'est de la formation en hygiène et sécurité qui est dans les mission du CDG, car la formation classique c'est le CNFPT
DF
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...