Bonjour à tous,
Cela fait longtemps que j'ai rien posté sur le forum mais voici un sujet
qui m'est tombé dessus l'autre jour au travail et qui pourrait vous intéresser:
je travaille dans un service comptable public ou je gère un marché de travaux qui prévoit des pénalités et des retenues provisoires
lesquels ont été appliqués une fois pendant l'exécution du marché.
lors de la dernière situation de travaux présenté avant le DGD, la maitrise d'oeuvre a décidé
de procéder au remboursement de ces pénalités et retenues pour récompenser le titulaire
du travail effectué sur les ouvrages livrés finalement.
Ma question est la suivante: peut on restituer des pénalités? Si oui quelle différence
faites vous avec les retenues provisoires? il est vrai que côté comptabilité, les pénalités
sont imputés sur des comptes d'attente dans un premier temps.
Enfin le CCAP ne prévoit pas de restitution des pénalités ou de retenus provisoires.
en d'autres termes, il s'agit d'un arrangement entre la maitrise d'eouvre et le maitre d'ouvrage.
en interne on s'est basés sur le CA fournit pour libérer les sommes mis sur les comptes d'attente.
je vous remercie par avance pour ces éclairages et vous souhaite un bon week end.
Tom
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