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hep
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Une association excédentaire - subvention
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Auteur
Fil de discussion: Une association excédentaire - subvention (Lu 805 fois)
FPNALS
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Une association excédentaire - subvention
«
le:
D?cembre 16, 2021, 10:50:06 »
Bonjour à tous
une association a un excédent important peut elle demander une subvention? certes l'attribution d'une subvention relève d'un pouvoir discrétionnaire mais une association ayant une trésorerie importante peut-elle demander une subvention? oui, mais peut-on justifier le refus de l'octroi au motif qu'elle a un an voire plus de trésorerie en réserve..
je cherche un texte juridique sur lequel m'appuyer..
par avance merci
Journalisée
Michel
Administrator
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Re : Une association excédentaire - subvention
«
Répondre #1 le:
D?cembre 16, 2021, 03:46:23 »
Je pense qu'il n'y as aucun texte là-dessur !
Vous souhaiteriez leur dire : "vous gérez très très bien vos sous ! donc on ne vous subventionne pas et on garde les sous , car nous on ne les gèrent pas aussi bien que vous !
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
FPNALS
Membre accro au forum ;-)
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Re : Une association excédentaire - subvention
«
Répondre #2 le:
D?cembre 16, 2021, 06:58:22 »
C'est exactement cela
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Une association excédentaire - subvention
«
Répondre #3 le:
D?cembre 17, 2021, 02:47:26 »
Il me semble que le dispositif est avant tout contractuel. Le subventionneur établit ses conditions pour l'octroi ou la révision des subventions.
J'ai trouvé un modèle de convention (ci-joint) et l'article 10.2 est intéressant dans votre cas.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
Administrator
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Caramba !
Re : Une association excédentaire - subvention
«
Répondre #4 le:
D?cembre 17, 2021, 03:52:19 »
et il y aussi le contexte, parfois la trésorerie sert à engager les dépenses avant de pouvoir engranger les recettes .... donc il faut une analyse plus poussée ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
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Re : Une association excédentaire - subvention
«
Répondre #5 le:
D?cembre 17, 2021, 04:17:58 »
la demande c'est une chose (on est en démocratie) l'obtention c'est une autre.
DF
Journalisée
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