Salut Saga,
Décisions formalisées uniquement en fin de procédure pour "acter" la signature du marché.
C'est une "pratique ancestrale"
chez moi visant à informer les élus de l'activité par une lecture des décisions en assemblée délibérante.
Et bien sûr toutes les décisions formalisées sont transmises au CL pour devenir exécutoires. Transmission au CL même quand la procédure ou aucun texte de loi n'exige une transmission au CL. Heureusement pour les marchés sous le seuil de transmission, seule la décision part au CL et non le marché ni les documents de procédure.
J'avais toujours considéré jusqu'ici que la signature d'une convention emportait décision de la signer.
Entièrement d'accord. Tu as la bonne analyse.
Seulement les "on a toujours fait comme ça" ou le regard hautain et méprisant du responsable juridique "qui sait tout mieux parce que c'est un vrai juriste lui" l'emportent.