Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 16, 2024, 02:59:13
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.898
Messages dans
35.491
Fils de discussion par
3.178
Membres
Dernier membre:
SAYA
Banque de données Agora
DCE
Résiliation motif d'intérêt général - accord-cadre à bons de commande avec maxim
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Résiliation motif d'intérêt général - accord-cadre à bons de commande avec maxim (Lu 662 fois)
birdy-94
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 348
Résiliation motif d'intérêt général - accord-cadre à bons de commande avec maxim
«
le:
D?cembre 03, 2021, 02:58:49 »
Bonjour,
Je rédige actuellement une consultation pour conclure un accord-cadre à bons de commande avec un montant max et je me posais une question. Comment rédigez-vous vos clauses de résiliation pour motif d'intérêt général au sujet de l'indemnisation du Titulaire du marché?
Merci.
Journalisée
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
En ligne
Sexe:
Messages: 3.934
Re : Résiliation motif d'intérêt général - accord-cadre à bons de commande avec maxim
«
Répondre #1 le:
D?cembre 03, 2021, 03:14:26 »
pas de mini = pas d'indemnisation en % des prestations restant à accomplir
je laisse l'indemnisation prévue au CCAG pour les "frais et investissements engagés" si jamais un BDC a été émis
Journalisée
birdy-94
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 348
Re : Re : Résiliation motif d'intérêt général - accord-cadre à bons de commande avec maxim
«
Répondre #2 le:
D?cembre 03, 2021, 05:38:27 »
Citation de: Mathieu le D?cembre 03, 2021, 03:14:26
pas de mini = pas d'indemnisation en % des prestations restant à accomplir
je laisse l'indemnisation prévue au CCAG pour les "frais et investissements engagés" si jamais un BDC a été émis
Je vous remercie.
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...
Auteur