Bonjour,
Nous avons dans le cadre d'une négociation d'un avenant ayant comme impact de réduire la redevance (avenant covid et autres ajustements) opté pour une solution consistant à:
- pour un contrat 5+2 ans => "affermir" la période de reconduction
-diminuer la redevance sur les deux derniers exercices, afin de permettre la réalisation de projets digitaux pour les patients de l'hôpital (contrat TV exploitation) en les finançant avec la redevance
Ce montage vous semble-t-il conforme? Il me semble que oui, et intéressant pour porter des projets de services complémentaires, mais je préfère avoir votre avis d'expert
Rarement sur le forum depuis mon éloignement de la commande publique, mais toujours contente de me reconnecter et de vous lire !
Bien cordialement,