Concours MOE

[moi]

Bonjour,

Pouvez vous s'il vous plaît me confirmer que la levée de l'anonymat s'effectue après la signature du PV par les membres du jury de concours lors de l'analyse des projets donc concrètement en fin de séance sauf ?
si le jury souhaite que des questions soient posées aux candidats, l'anonymat est bien levé lors du prochain jury ?

Quelle forme prend l'écrit actant le choix du lauréat par le maître d'ouvrage (un décision,...) ?

Après ce choix et avant les négociations, le lauréat doit remettre une offre servant de base aux négociations, puis négociations avec le lauréat, commission d'appel d'offres et notification du rejet aux candidats non retenus - êtes vous sur le même déroulé ?

merci pour votre aide

[speedy]

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=38075.0

•   validation du programme y compris enveloppe financière, création le cas échéant du jury, des indemnités membres du jury  extérieurs au MOA, Prime pour les candidats ayant remis un projet y compris  réfaction si non conformité
•   Publication de l’avis d’appel public à candidature avec mise à disposition du programme  (ou pré programme  pour certains) et du cadre de réponse  sur profil acheteur
•   Réception des candidatures
•   Réunion du jury (Choix des 3 candidats admis à concourir)
•   Information des candidats non-retenus
•   Envoi du dossier de consultation des concepteurs aux candidats retenus (Règlement du concours + CCAP + CCTP (donc détail des missions du contrat de MOE) + AE + programme finalisé + allotissement prévisionnel + tout diagnostic règlementaire ou utile  ....)
•   Réception des offres et d'une offre de service séparée (future base de négociation du Contrat de MOE),
•   Anonymisation des offres par le secrétariat du concours
•   Examen des offres anonymisées par la commission technique
•   Réunion du jury pour émettre des avis et classement des projets (de 1 à 3 ou plus ou non conforme avec réfaction prime )
•   Signature du PV avec le cas échéant les questions à poser aux candidats
•   Levée de l’anonymat et ouverture de l’enveloppe avec le prix
•   Le jury peut ensuite inviter les candidats à répondre aux questions qu’il a consignées dans le procès-verbal. Un procès-verbal complet du dialogue entre les membres du jury et les candidats est établi.
•   Choix d’un ou plusieurs lauréats par le PA/EA
•   Négociations avec un ou plusieurs lauréats
•   Choix de l’attributaire par la CAO
•   Information des offres non-retenues
•   Signature du marché (suite à Stand-still) envoi au CL et notification
•   Publications résultat du concours et attribution du marché plus données essentielles du marché etc

[moi]

Bonjour,

La levée de l'anonymat suite à l'avis du jury du concours sur le projet retenu se fait à la fin du jury de concours et, le nom du candidat retenu est porté à la connaissance du jury ou, après le jury de concours sans formalités ?

[speedy]

pas compris la question....
la levée se fait après la signature des avis du jury sur les projets .... vous faites un PV précisant cette étape .....What else ?

[moi]

Est ce que l'anonymat doit être levé à la fin du du jury de concours devant les membres ou vraiment après la séance du jury de concours par le secretaire ?

[speedy]

 pourquoi attendre ? vos élus ne sont pas impatients de l'info ?
au niveau juridique on peut attendre mais pourquoi ?

[moi]

Afin notamment d'éviter que les gens aillent crier sur les toits le nom du retenu

[speedy]

ben ils confondent lauréats et gagnant unique après négociation, les fakes  n'engagent que ceux qui y croient ....

[Ponta]

Afin notamment d'éviter que les gens aillent crier sur les toits le nom du retenu

Qui compose le jury ? Le président est votre exécutif, il y a aussi les élus de la CAO. Ceux-ci étant au courant des affaires internes : ils seront de toute façon au courant du ou des lauréats.
Les archis qui sont jurés, pourraient parler. Et alors ? De toutes façons, beaucoup d'archis reconnaissent la "patte" dans les projets soumis et devinent qui a répondu. Dans ce milieu, certains archis (je ne généralise pas) puisent l'inspiration dans l'inspiration des autres.

[ok]

Bonjour,
Qui choisit le lauréat ? le conseil municipal ou l'exécutif ?
est ce que la CAO doit vraiment intervenir après les négociations ? même si on retient finalement un lauréat

[speedy]

1 c'est flou, chez nous l'exécutif
2 la DAJ dit pas de cao https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/FT32InterventionCAOMAJCCP20200825.pdf?v=1598360843

[elo]

Bonjour,
Qui choisit le lauréat ? le conseil municipal ou l'exécutif ?
est ce que la CAO doit vraiment intervenir après les négociations ? même si on retient finalement un lauréat

Dans le CCP, le concours n'est plus une procédure de passation. Il figure au chapitre des techniques d'achat et est un mode de sélection préalable des candidats au déroulement d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

L'article R.2122-6 du CCP prévoit "L'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours". Il n'y a donc pas d'intervention de la CAO car celle-ci est compétente uniquement pour l'attribution des marchés passés selon une procédure formalisée (art. L1414-2 CGCT), ce qui n'est pas le cas ici.

Donc en fonction des délégations présentes au sein de la collectivité, soit décision de l'exécutif soit décision de l'organe délibérant.

[dominique]

La levée de l'anonymat en rapport avec le jury, s'effectue avant les possibles questionnement.
Article R. 2162-18 du CCP
"Après avoir analysé les candidatures et formulé un avis motivé sur celles-ci, le jury examine les plans et projets présentés de manière anonyme par les opérateurs économiques admis à participer au concours, sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours.
Il consigne dans un procès-verbal, signé par ses membres, le classement des projets ainsi que ses observations et, le cas échéant, tout point nécessitant des éclaircissements et les questions qu'il envisage en conséquence de poser aux candidats concernés.
L'anonymat des candidats peut alors être levé.
Le jury peut ensuite inviter les candidats à répondre aux questions qu'il a consignées dans le procès-verbal. Un procès-verbal complet du dialogue entre les membres du jury et les candidats est établi."

Mais attention à ce stade les prestations du concours ne sont pas des documents communicables aux tiers, y compris aux yeux des élus de l'assemblée délibérante de l’acheteur (comme les conseillers municipaux) qui ne sont pas membres du jury.
Seul le paiement de la prime (et au règlement de concours, je conseille depuis toujours d'y préciser le contenu des droit patrimoniaux cédés par son paiement, notamment le droit de représentation de l’œuvre au sens de l'article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle) peut permettre que les prestations du ou des lauréats, comme celles des prestataires non retenus mais primés, puissent être communiquées aux tiers, voire y compris par exposition au public.

Il faut bien comprendre que le concours est un mode d’appropriation de droits intellectuels, qu'il soit ou non suivi d'un marché d'exécution des prestations.

Dominique Fausser
Dominique Fausser

[fanchic]

Dans le CCP, le concours n'est plus une procédure de passation. Il figure au chapitre des techniques d'achat et est un mode de sélection préalable des candidats au déroulement d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

L'article R.2122-6 du CCP prévoit "L'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours". Il n'y a donc pas d'intervention de la CAO car celle-ci est compétente uniquement pour l'attribution des marchés passés selon une procédure formalisée (art. L1414-2 CGCT), ce qui n'est pas le cas ici.

Donc en fonction des délégations présentes au sein de la collectivité, soit décision de l'exécutif soit décision de l'organe délibérant.

Le marché sans mise en concurrence ne permet pas de choisir un lauréat mais de choisir le titulaire parmi les lauréats (ou le seul lauréat).
Mais ok avec vous, pas de CAO