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dandycapet
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Technique Achat
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
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Fil de discussion: Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) (Lu 1073 fois)
Run34
Posteur
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Messages: 3
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
«
le:
Septembre 22, 2021, 03:33:24 »
Bonjour,
Je suis chargé de travailler sur les clauses RSE dans les MP.
La difficulté est double :
-introduire des clauses en liens avec l'objet du marché (donc pas de clauses généralistes...)
-réponses des entreprises sur déclaratifs, sans moyens de contrôle pour la collectivité.
Comment procédez vous dans vos collectivités et quelles démarches mises en œuvre ?
Merci pour vos réponses
Journalisée
hpchavaz
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Re : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
«
Répondre #1 le:
Septembre 22, 2021, 04:52:18 »
Attention a distinguer clauses contractuelles et critères, les deux points cités dans la demande semblent relatifs à des critères
Pour la partie verte de la RSE, voir notamment :
EU Environment Green Public Procurement
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
Run34
Posteur
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Re : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
«
Répondre #2 le:
Septembre 23, 2021, 08:03:53 »
En fait, ma problématique concerne essentiellement la possibilité de faire référence dans l'objet du marché de la démarche RSE, afin d'éventuellement en faire un critère de sélection lors de l'analyse. Avez vous des exemples précis d'objet de marché contenant ce genre de référence.
Journalisée
Atreylies
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Re : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
«
Répondre #3 le:
Septembre 29, 2021, 09:43:15 »
en faisant une recherche en cliquant sur les clauses sociales, oou environnementales, avez vous essayé?
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Journalisée
fanchic
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Re : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
«
Répondre #4 le:
Septembre 30, 2021, 05:13:39 »
Vous pouvez vous inspirer des travaux de "la clause verte"
Journalisée
dominique
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Re : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
«
Répondre #5 le:
D?cembre 12, 2021, 07:44:42 »
Et faire œuvre de discernement
cf. "Des clauses d’insertion qui ne font que généraliser la précarité des salariés" (article de Me Lanzarone auquel j'ai participé à sa rédaction)
https://www.lettreducadre.fr/article/des-clauses-d-insertion-qui-ne-font-que-generaliser-la-precarite-des-salaries.46315
Dominique Fausser
Journalisée
LAROUSSE
Membre senior
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Re : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
«
Répondre #6 le:
D?cembre 15, 2021, 07:43:43 »
Bonjour,
Je suis intéressée par l'atricle "Des clauses d’insertion qui ne font que généraliser la précarité des salariés" (article de Me Lanzarone auquel j'ai participé à sa rédaction)
https://www.lettreducadre.fr/article/des-clauses-d-insertion-qui-ne-font-que-generaliser-la-precarite-des-salaries.46315
N'étant pas abonnée à la lettre du cadre, pouvez-vous me tfaire passer une copie de cet article?
Je suis convaincue de la portée parfois contre-productive de nos clauses environnementales et d’insertion professionnelle
Cordialement
Journalisée
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
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Messages: 1.683
Re : Re : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
«
Répondre #7 le:
D?cembre 15, 2021, 11:06:53 »
Citation de: LAROUSSE le D?cembre 15, 2021, 07:43:43
Bonjour,
Je suis intéressée par l'atricle "Des clauses d’insertion qui ne font que généraliser la précarité des salariés" (article de Me Lanzarone auquel j'ai participé à sa rédaction)
https://www.lettreducadre.fr/article/des-clauses-d-insertion-qui-ne-font-que-generaliser-la-precarite-des-salaries.46315
N'étant pas abonnée à la lettre du cadre, pouvez-vous me tfaire passer une copie de cet article?
Je suis convaincue de la portée parfois contre-productive de nos clauses environnementales et d’insertion professionnelle
Cordialement
fait
Journalisée
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