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ordre illégal ?
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Fil de discussion: ordre illégal ? (Lu 923 fois)
shorty
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ordre illégal ?
«
le:
Septembre 15, 2021, 10:38:48 »
Bonjour,
On me demande de lancer un marché jusque là rien de nouveau
L'illégalité c'est que l'objet ne rentre pas dans notre champs de compétence. On a alerter tout le monde DGS, élus...
J'ai eu ordre écrit de le lancer.
Sur le principe, j'ai pas d'état d'âme à le lancer, mais étant en connaissance de l'illégalité, qu'est ce que je risque ? Comment me prémunir ?
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Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
Ponta
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I'll be back
Re : ordre illégal ?
«
Répondre #1 le:
Septembre 15, 2021, 11:05:56 »
Salut,
Tu as fait une note en mentionnant les risques juridiques.
Tu as fait ton maximum.
De plus, pour exercer son droit de retrait, il faut un ordre manifestement illégal et un danger grave et imminent pour ta santé ou ta vie. Comme cette dernière condition n'est pas remplie, tu as obligation d'obéissance hiérarchique.
Ta responsabilité devrait être très limitée voire nulle.
D'autres avis ?
«
Dernière édition: Septembre 15, 2021, 12:47:53 par Ponta
»
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
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Caramba !
Re : ordre illégal ?
«
Répondre #2 le:
Septembre 15, 2021, 11:26:31 »
Idem
Nota ce ne serait pas en vu de prise de compétence ?
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
shorty
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Re : Re : ordre illégal ?
«
Répondre #3 le:
Septembre 16, 2021, 08:15:11 »
Citation de: speedy le Septembre 15, 2021, 11:26:31
Idem
Nota ce ne serait pas en vu de prise de compétence ?
c'est du "régalien"
Est ce que quelqu'un aurait déjà rajouté à son dossier personnel ce genre de sujet.
Journalisée
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
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speedy
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Caramba !
Re : ordre illégal ?
«
Répondre #4 le:
Septembre 23, 2021, 05:09:44 »
certes mais ça ne serait pas la première fois que l'ETAT veuille faire financer les actions par les collectivités locales ...
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
shorty
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Re : Re : ordre illégal ?
«
Répondre #5 le:
Septembre 24, 2021, 12:52:36 »
Citation de: speedy le Septembre 23, 2021, 05:09:44
certes mais ça ne serait pas la première fois que l'ETAT veuille faire financer les actions par les collectivités locales ...
Tout a fait d'accord, mais c'est pas pour autant qu'il transfert leur compétence
Journalisée
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regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
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