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Auteur Fil de discussion: Recherche DCE instruction autorisations d'urbanisme  (Lu 807 fois)
Gaston Deplomb
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« le: Septembre 10, 2021, 10:27:24 »

Bonjour à toutes et tous,
Mes élus souhaitent externaliser l'instruction des autorisations d'urbanisme (CUb, DP, PC, PD, PA). Je dois donc  Indéci monter un marché de services pour recruter un cabinet.
Si l'entre d'entre vous avait déjà fait ça ce serait génial  Bisou 
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« Répondre #1 le: Septembre 10, 2021, 11:27:41 »

Bonjour à toutes et tous,
Mes élus souhaitent externaliser l'instruction des autorisations d'urbanisme (CUb, DP, PC, PD, PA). Je dois donc  Indéci monter un marché de services pour recruter un cabinet.
Si l'entre d'entre vous avait déjà fait ça ce serait génial  Bisou 

Bonjour,

je ne sais pas combien d'actes cela réprésente pour ta CT ?
et la question de la démat ADS risque d'être un point d'achoppement, non ?
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pas de belle ALUR sans bon ELAN
Gaston Deplomb
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« Répondre #2 le: Septembre 10, 2021, 12:32:43 »

groupement de communes rurales, 300 actes environ / an
Démat totale pas (encore) obligatoire car <3500 hab
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Gaston Deplomb
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« Répondre #3 le: Septembre 14, 2021, 07:55:46 »

Personne ?  :'(
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« Répondre #4 le: Septembre 14, 2021, 08:56:53 »

Je t'ai envoyé sur ton mail un DCE.
« Dernière édition: Septembre 14, 2021, 09:14:42 par Ponta » Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Gaston Deplomb
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« Répondre #5 le: Septembre 14, 2021, 10:56:51 »

En effet, merci beaucoup
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