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Clausier
règlement intérieur fonctionnement CAO
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Fil de discussion: règlement intérieur fonctionnement CAO (Lu 852 fois)
Boïo
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règlement intérieur fonctionnement CAO
«
le:
Ao?t 26, 2021, 01:41:36 »
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique.
Auriez-vous un exemple de règlement de fonctionnement de commission d'appel d'offres ?
Par exemple pour indiquer la prépondérance de la voix du président, la méthodologie pour remplacer les membres titulaires et suppléants d'une même liste en cas de démission de ceux-ci de leur mandat de conseillers, la visio...
Merci !
Journalisée
C'est parti pour rester.
mighty
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Re : règlement intérieur fonctionnement CAO
«
Répondre #1 le:
Ao?t 28, 2021, 07:48:12 »
tiens je poste pour voir car ça m'intéresse.
Journalisée
Boïo
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Re : règlement intérieur fonctionnement CAO
«
Répondre #2 le:
Ao?t 30, 2021, 07:46:24 »
Bonjour,
Après quelques recherches sur internet, on trouve des règlements et des délibérations. Je vais travailler sur un projet.
Dans les RI que j'ai lus, certaines collectivités écrivent que "le quorum est respecté si + de la moitié des membres à voix délibérative est présente" (ok) puis ajoutent "sous réserve du respect du principe de la représentation proportionnelle art. L1411-5 CGCT".
Je ne comprends pas cette interprétation de l'article.
Dans ma collectivité, deux listes sont représentées et la liste minoritaire est représentée par un membre. Difficile de respecter le principe de proportionnalité à chaque réunion de CAO si le membre de la liste minoritaire ne vient pas (ni le titulaire ni le suppléant, ce qui se produit parfois).
Quels sont vos avis ?
Journalisée
C'est parti pour rester.
Ponta
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I'll be back
Re : règlement intérieur fonctionnement CAO
«
Répondre #3 le:
Ao?t 30, 2021, 08:45:22 »
Bonjour,
Jinterprète le "sous réserve du respect du principe de la représentation proportionnelle art. L1411-5 CGCT", comme une obligation pour constituer la CAO et pour sa convocation.
Ensuite, si lors de sa tenue, un titulaire ou son suppléant sont absents, tant pis, la CAO se tient sous réserve de respecter quantativement le quorum.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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