AOO travaux 1 lot infructueux 2 lots offres inacceptables: quelle suite possible

[Boïo]

Bonjour,
L'ouverture des plis de notre AOO travaux donne:
- un lot sans aucune offre
- deux lots avec des offres dépassant toutes nos estimations (et entrainant un dépassement des crédits budgétaires votés pour l'opération globale AOO et petits lots).

Pour le lot sans offre : le pouvoir adjudicateur a délégation pour la passation des marchés sans limite de montant ni de procédure. Confirmez-vous que, pour déclarer ce lot infructueux, il n'est pas nécessaire de soumettre cette décision à la CAO ?
Pour le relancer : faut-il le soumettre à la CAO ?
Quelle procédure peut suivre le PA ensuite : relancer en AOO ? en MAPA ? contacter un opérateur économique selon R.2122-2 CCP ?

Pour les deux autres lots :
le pouvoir adjudicateur peut-il déclarer les offres inacceptables ou doit-on soumettre préalablement ces lots à la CAO ?
Pour les relancer : soumettre à la CAO préalablement ?
 
Enfin, quel type de relance : AOO, MAPA, procédure avec négociation R.2124-3-6° ?

Merci !

[speedy]

Pour le lot sans offre : le pouvoir adjudicateur a délégation pour la passation des marchés sans limite de montant ni de procédure. Confirmez-vous que, pour déclarer ce lot infructueux, il n'est pas nécessaire de soumettre cette décision à la CAO ?
Pour le relancer : faut-il le soumettre à la CAO ?

pas d'attribution à faire  donc exit la CAO

Quelle procédure peut suivre le PA ensuite : relancer en AOO ? en MAPA ? contacter un opérateur économique selon R.2122-2 CCP ?

choix entre AO et contacter un opérateur économique selon R.2122-2 CCP, mais dans ce dernier cas vous pouvez contacter plusieurs ....personne ne vous reprochera de vouloir un peu de concurrence, par contre d'en faire une procédure MAPA j'hésite.... mais j'accepterais MAPA AVEC Négociation  (pas de la collectivité se réserve la possibilité de négocier ou pas)
de toute manière au préalable je contacterais plusieurs pour tenter de comprendre pourquoi pas de réponse et s'il faut modifier le DCE au quel cas AO indiscutable ....

Pour les deux autres lots :
le pouvoir adjudicateur peut-il déclarer les offres inacceptables ou doit-on soumettre préalablement ces lots à la CAO ?
Pour les relancer : soumettre à la CAO préalablement ?

pas du ressort de la CAO ((uniquement attribution donc si vous n'attribuez pas exit la CAO)

Enfin, quel type de relance : AOO, MAPA, procédure avec négociation R.2124-3-6° ?

au choix entre AO, procédure avec négociation R.2124-3-6°
même position sur le MAPA, j'imposerais la négociation ....  voir refus du MAPA  puisque même  résultat avec les possibilités bien cadrées du CCP

[speedy]

nota: j'ai supposé que l'opération dépasse le seuil de 5,4 M€ et que les lots en question ne pouvaient pas être qualifiés de petits lots  

[Boïo]

pas du ressort de la CAO ((uniquement attribution donc si vous n'attribuez pas exit la CAO)
au choix entre AO, procédure avec négociation R.2124-3-6°
même position sur le MAPA, j'imposerais la négociation ....  voir refus du MAPA  puisque même  résultat avec les possibilités bien cadrées du CCP

Ok pour tout, merci beaucoup.

Souci 1 sur le lot infructueux et sa relance : le respect de la confidentialité des résultats si l'on contacte au préalable de la relance des OE du lot infructueux car se sera l'agent technique qui contacterait et sonderait les entreprises.

Souci 2 : sur les lots avec offres inacceptables : relancer en MAPA (avec négociation possible) est-il dangereux sachant que l'on a déjà 4 lots de la consultation en procédure "petits lots". Si l'on retient relance en MAPA, est-ce qu'il faut cumuler les estimations avec les 4 petits lots de départ et rester dans les conditions de R.2123-1-2°

[Boïo]

nota: j'ai supposé que l'opération dépasse le seuil de 5,4 M€ et que les lots en question ne pouvaient pas être qualifiés de petits lots  

oui, c'est cela,l es questions portent sur les lots passés en AOO

[speedy]

Souci 1 sur le lot infructueux et sa relance : le respect de la confidentialité des résultats si l'on contacte au préalable de la relance des OE du lot infructueux car se sera l'agent technique qui contacterait et sonderait les entreprises.

je crois déceler un doute dans la confiance, mais de toute manière pour éviter les gros impairs ce serait mieux de faire en votre présence avec haut-parleur....

Souci 2 : sur les lots avec offres inacceptables : relancer en MAPA (avec négociation possible) est-il dangereux sachant que l'on a déjà 4 lots de la consultation en procédure "petits lots". Si l'on retient relance en MAPA, est-ce qu'il faut cumuler les estimations avec les 4 petits lots de départ et rester dans les conditions de R.2123-1-2°

une fois l'AAPC initial envoyé chaque lot suit sa logique et ses propres règles donc aucun risque de ce côté. Simplement dans le rapport de présentation de ces marchés  il faudra bien dire la totalité de la procédure sans occulter l'AAPC initial et l'absence de réponse ou uniquement irrégulier ou inacceptable .....

[Boïo]

je crois déceler un doute dans la confiance, mais de toute manière pour éviter les gros impairs ce serait mieux de faire en votre présence avec haut-parleur....

eh bien, disons que parfois, ils veulent être "efficaces", "ne pas perdre de temps" ou ils oublient que les OE ne sont pas des collègues 

[Boïo]

une fois l'AAPC initial envoyé chaque lot suit sa logique et ses propres règles donc aucun risque de ce côté. Simplement dans le rapport de présentation de ces marchés  il faudra bien dire la totalité de la procédure sans occulter l'AAPC initial et l'absence de réponse ou uniquement irrégulier ou inacceptable .....

ok, merci. Ces mentions devraient nous éviter l'irrégularité de procédure (saucisonnage par exemple ?).
Je trouve toujours un peu stressant de sortir de l'AOO et crains de ne pas respecter le bon alinéa du bon article du CCP

[speedy]

 faut pas stresser pour ça
et pis Agorapublix c'est bien l'entraide   
A+

[Boïo]

merci !!! 

Merci Agorapublix et ses experts !

[Boïo]

Bonjour,
Dans le prolongement du présent fil de discussion, le lot infructueux de la procédure de travaux en AOO, a été relancé en MAPA "petits lots".
Résultat : une seule offre qui, après négociation, reste inacceptable (+57% au dessus de l'estimation du lot par le MOE).

Quelles sont les solutions pour aboutir à la conclusion d’un marché que l'on peut envisager :

1-   Déclarer sans suite la procédure de relance du lot 
1-1   pour le motif d’intérêt général basé sur des motifs économiques : insuffisance de concurrence et d’ordre budgétaire (l’offre étant inacceptable en application de l’article R.2152-3 du CCP)
1-2   pour le motif d’infructuosité, l’offre étant inacceptable en application de l’article R.2152-3 du CCP
2-   Relancer une 2ème fois en procédure adaptée de l'article R.2123-1-2° du CCP (dite des « petits lots ») : en ce cas, la déclaration sans suite doit être basée sur le motif 1-1 ci-dessus
3-   Ou relancer en procédure adaptée avec négociation, sans publicité, avec une ou plusieurs entreprises: en ce cas, la déclaration sans suite doit être basée sur le motif 1-2 ci-dessus. L’unique candidat ayant répondu à la relance doit-il être sollicité ?
4-   Autres avis
La relance en procédure formalisée négocié de l’article 2124-3, 6° du CCP, avec l’unique entreprise ayant répondu, risque de ne pas aboutir, une négociation ayant déjà été réalisée (et puis, c'est plus lourd).

Merci !

[Ponta]

Bonjour,

Avant d'envisager de clore le petit lot, il convient de se poser la question de pourquoi déclarer sans suite ou relancer.

L'offre serait inacceptable ? Vraiment non finançable ?

Supérieure de 57 % à l'estimation du MOE. L'estimation est-elle correcte et /ou sincère ? Le MOE peut se planter. 57 % de plus, ça fait combien en € ? Ce surplus est-il si important que votre structure ne peut budgétairement faire l'effort de le financer ?
Parce que si le lot est finançable au prix proposé, pas nécessaire de se torturer avec l'estimation.

Dans un chantier, il convient de raisonner globalement. Il y a des lots où les prix sont en deça de l'estimation du MOE et d'autres lots où les montants sont supérieurs. Tant que la balance de tous les montants est acceptable, les + ou les - ne sont pas bloquants. Il ne faut peut-être pas raisonner micro mais plutôt macro.

Quelles sont les solutions pour aboutir à la conclusion d’un marché que l'on peut envisager :
1-   Déclarer sans suite la procédure de relance du lot  
1-1   pour le motif d’intérêt général basé sur des motifs économiques : insuffisance de concurrence et d’ordre budgétaire (l’offre étant inacceptable en application de l’article R.2152-3 du CCP)

Possible pour l'insuffisance. Le motif budgétaire est à éviter. Votre structure a un budget général et pourrait sûrement faire des transferts de crédits pour payer. Le montant est finançable, je pense.

Quelles sont les solutions pour aboutir à la conclusion d’un marché que l'on peut envisager :
1-   Déclarer sans suite la procédure de relance du lot  
1-2   pour le motif d’infructuosité, l’offre étant inacceptable en application de l’article R.2152-3 du CCP

A éviter. Voir supra.

2-   Relancer une 2ème fois en procédure adaptée de l'article R.2123-1-2° du CCP (dite des « petits lots ») : en ce cas, la déclaration sans suite doit être basée sur le motif 1-1 ci-dessus

Possible.

3-   Ou relancer en procédure adaptée avec négociation, sans publicité, avec une ou plusieurs entreprises: en ce cas, la déclaration sans suite doit être basée sur le motif 1-2 ci-dessus. L’unique candidat ayant répondu à la relance doit-il être sollicité ?

Vous n'entrez pas dans le cas du sans pub ouvert aux cas d'absence d'offres, d'offres irrégulières ou inappropriées. L'offre inacceptable n'est pas dans ces cas. (art R2122-2 du CCP).

4-   Autres avis

Relancer en mapa petit lot en modifiant le DCE qui ne semble pas très concurrentiel ou en motivant les candidats à répondre : l'archi ou vous-même allez devoir décrocher vos téléphones.

[speedy]

idem il faut comprendre pourquoi ce lot n'intéresse personne ...

[Boïo]

idem il faut comprendre pourquoi ce lot n'intéresse personne ...

On se pose cette question également.
Ce lot concerne l'étanchéité.
Y aurait-il un partage des marchés ?
Ce lot n'aurait pas dû sortir du lot couverture ?
Peu d'entreprises dans le domaine ou en ce moment ?
On est en Bretagne, alors bon...

[speedy]

un petit lot peut n'intéresser personne dans une opération complexe (ou du moins perçue complexe , par exemple si Catégorie 1 ou 2 en SPS .... car trop de "parties administratives".....
en étanchéité de type asphalte sur toiture  et/ou en ouvrage souterrain y a pas grand monde en Bretagne  ...
conclusion  il ne faut pas trop découper ....
le mal est fait donc maintenant il faut faire fonctionner le téléphone  et être persuasif

[Boïo]

L'offre serait inacceptable ? Vraiment non finançable ?

Le CCP n'indique pas le critère "non finançable" pour l'offre inacceptable. Dans la fiche sur l'abandon de procédure, la DAJ distingue l'abandon pour infructuosité sur la base de l'offre non finançable et l'abandon sans suite sur divers motifs d'intérêt général dont le motif budgétaire sans se baser sur la capacité à financer. Vous pensez que cette distinction est erronée ?

Supérieure de 57 % à l'estimation du MOE. L'estimation est-elle correcte et /ou sincère ? Le MOE peut se planter. 57 % de plus, ça fait combien en € ? Ce surplus est-il si important que votre structure ne peut budgétairement faire l'effort de le financer ?
Parce que si le lot est finançable au prix proposé, pas nécessaire de se torturer avec l'estimation.

L'opération compte 17 lots, avec des lots en + ou en - par rapport à l'estimation. Sur le lot qui nous intéresse on passe de 70k€ HT à 115k€ HT. C'est un gros projet pour notre collectivité (on n'a pas fait d'AOO travaux depuis... des lustres).
De plus, le candidat qui a répondu est en 1 sur le lot couverture. Il y a quelques années, une procédure contentieuse a eu lieu avec celui-ci...
Bref, on estime que les conditions de la consultation et de concurrence sur ce lot ne sont pas optimales.

[speedy]

L'opération compte 17 lots, avec des lots en + ou en - par rapport à l'estimation. Sur le lot qui nous intéresse on passe de 70k€ HT à 115k€ HT. C'est un gros projet pour notre collectivité (on n'a pas fait d'AOO travaux depuis... des lustres).

et globalement vous êtes comment ?

De plus, le candidat qui a répondu est en 1 sur le lot couverture. Il y a quelques années, une procédure contentieuse a eu lieu avec celui-ci...
Bref, on estime que les conditions de la consultation et de concurrence sur ce lot ne sont pas optimales.

c'est un autre sujet
le service technique a des billes sur ce contentieux ? , des éléments factuels de reproches? comment s'est-il terminé ce contentieux ?  pas de billes on met ça au fond de la poche et le mouchoir dessus ....

mais de toute manière ça ne fait pas avancer le dossier au contraire ça le plombe encore plus ....

il faut être clair sur les objectifs pour trouver une bonne solution .... ou parfois la moins mauvaise  ....

[Boïo]

et globalement vous êtes comment ?

Globalement, l'enveloppe se tient, on passe d'une estimation de 5 700k€ HT à 5 800k€ HT (5 900k€ HT en ajoutant le lot en question). Un lot en AOO, donc sans négociation possible, est largement au dessus de l'estimation : c'est pourquoi l'argument non finançable n'est pas tenable pour nous, et le dépassement de crédits est limite.

c'est un autre sujet
le service technique a des billes sur ce contentieux ? , des éléments factuels de reproches? comment s'est-il terminé ce contentieux ?  pas de billes on met ça au fond de la poche et le mouchoir dessus ....

L'entreprise a été condamnée à verser des indemnités (dont le montant est quasi égal à la différence entre son offre et l'estimation !)
La collectivité n'a pas l'intention de se servir de cela, l'entreprise étant retenue sur le lot couverture.

mais de toute manière ça ne fait pas avancer le dossier au contraire ça le plombe encore plus ....
il faut être clair sur les objectifs pour trouver une bonne solution .... ou parfois la moins mauvaise  ....

C'est ça. Ce que vous dites plus haut est à creuser : est-ce que des aspects de complexité technique ou administratif plombent notre dossier. Le MOE a-t-il contacté des entreprises avant, après...
Merci !

[Ponta]

Le CCP n'indique pas le critère "non finançable" pour l'offre inacceptable. Dans la fiche sur l'abandon de procédure, la DAJ distingue l'abandon pour infructuosité sur la base de l'offre non finançable et l'abandon sans suite sur divers motifs d'intérêt général dont le motif budgétaire sans se baser sur la capacité à financer. Vous pensez que cette distinction est erronée ?

Je pense qu'un juge ne retiendrait pas l'inacceptabilité d'une offre pour 45 000 €. Parce que votre structure a un budget global très largement supérieur permettant de trouver ces 45 000 € en plus.

La collectivité n'a pas l'intention de se servir de cela, l'entreprise étant retenue sur le lot couverture.

Votre collectivité est sage : c'est le comportement (juridique) à adopter.

C'est ça. Ce que vous dites plus haut est à creuser : est-ce que des aspects de complexité technique ou administratif plombent notre dossier. Le MOE a-t-il contacté des entreprises avant, après...

Je vous conseillerai 3 choix alternatifs :
- accepter l'offre "trop chère" et la notifier. 45 000 € de dépassement c'est 0,79 % des 5 700 000 du budget de l'opération.
- relancer mais en allant chercher les candidats (téléphone, mails, rencontres physiques...). Il faut attirer au moins un second soumissionnaire.
- en bonus et en mode barbouze , négocier franchement ce lot quitte à enlever des quantités ou revoir la qualité pour que cela rentre dans l'enveloppe.

[Boïo]

Je pense qu'un juge ne retiendrait pas l'inacceptabilité d'une offre pour 45 000 €. Parce que votre structure a un budget global très largement supérieur permettant de trouver ces 45 000 € en plus.

ok

Je vous conseillerai 3 choix alternatifs :
- accepter l'offre "trop chère" et la notifier. 45 000 € de dépassement c'est 0,79 % des 5 700 000 du budget de l'opération.

La collectivité n'a pas envie d'accepter cette offre : l'entreprise, après négociation, a effectué un effort financier très très faible (on se demande pourquoi elle n'a pas maintenu son offre, en souvenir du contentieux ? elle sait qu'elle est seule ?...)

- relancer mais en allant chercher les candidats (téléphone, mails, rencontres physiques...). Il faut attirer au moins un second soumissionnaire.

Il faut vraiment que l'on interroge notre MOE, sur les freins techniques éventuels, et pour qu'il sonde et sollicite les entreprises.

- en bonus et en mode barbouze , négocier franchement ce lot quitte à enlever des quantités ou revoir la qualité pour que cela rentre dans l'enveloppe.

oui, question à se poser avant de relancer et pour un nouveau tour de négociation  : qu'est-ce que l'on peut enlever. Mais il y a comme un début de mauvais feeling sur ce lot, pas gagné que l'on tende à cela.

[speedy]

pouvez vous encore changer de technique pour cette étanchéité ?
faut creuser toutes les pistes ....

[RV]

Je relance ce post pour une problématique similaire en procédure adaptée.

Aucune offre à l'issue du délai de pub pour la procédure adaptée  initiale.

Le besoin devenant très urgent, on partirait sur un marché négocié sans mise en concurrence.

Nous avons sollicité plusieurs prestataires pour voir quelles seraient les contraintes pour rester dans les temps et récupérer leur devis.

J'ai donc deux questions:
1- on est d'accord que le CCTP initial ne doit pas être modifié de manière substantielle?
2- qu'elles seraient les solutions si les devis sont au-delà du seuil formalisé?

Merci d'avance pour votre aide 

[R.J]

J'ai donc deux questions:
1- on est d'accord que le CCTP initial ne doit pas être modifié de manière substantielle?

Tu te places avant ou après la négociation ? Quand bien même le terme "substantiel" permet de cerner les contours, le principe de partir sur une négociation, après une absence d'offres, implique, au-delà de la sanction que constitue l'autorisation d'absence de publicité, la possibilité de faire évoluer un minimum ton marché (surtout en envisageant qu'il s'agissait initialement d'un MAPA).

2- qu'elles seraient les solutions si les devis sont au-delà du seuil formalisé?

Poursuivre les négos pour les faire passer en dessous ?

Plus sérieusement, si tu tiens à conclure au-delà des seuils, sur la base d'un négocié sans pub suite à un MAPA infructueux, tu prends un sacré risque ... On peut envisager de le réduire, mais pas de l'exclure.

[RV]

Tu te places avant ou après la négociation ? Quand bien même le terme "substantiel" permet de cerner les contours, le principe de partir sur une négociation, après une absence d'offres, implique, au-delà de la sanction que constitue l'autorisation d'absence de publicité, la possibilité de faire évoluer un minimum ton marché (surtout en envisageant qu'il s'agissait initialement d'un MAPA).

Poursuivre les négos pour les faire passer en dessous ?

Plus sérieusement, si tu tiens à conclure au-delà des seuils, sur la base d'un négocié sans pub suite à un MAPA infructueux, tu prends un sacré risque ... On peut envisager de le réduire, mais pas de l'exclure.

Merci pour le retour 
On a négocié pour que cela reste dans le cadre de la procédure initiale.