Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 05:35:46

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.439 Messages dans 35.432 Fils de discussion par 3.171 Membres
Dernier membre: talinou
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Exécution du marché
| | |-+  Sollicitation d'un tiers au contrat pour ne pas reconduire un accord-cadre
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Sollicitation d'un tiers au contrat pour ne pas reconduire un accord-cadre  (Lu 346 fois)
Basma
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 165



« le: Juillet 23, 2021, 05:18:43 »

Bonjour,
Nous avons reçu un courrier d'un organisme de formation nous demandant de ne pas reconduire un accord-cadre relatif à des prestations de formation. Sans citer ses arguments dans les détails, il évoque une modification substantielle de l'économie générale du marché (hausse du nombre de stagiaires et du nombre de formation par rapport aux estimations de l'appel d'offres).

je précise que cet AC a été notifié en mars 2020 pour une durée ferme de 2 ans et est reconductible 2 fois 1 an.

remarque : cet OF n'avait a priori pas déposé de plis

quel risque de contentieux?

Merci de vos avis

Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.451


Caramba !


« Répondre #1 le: Juillet 23, 2021, 05:23:13 »

si les éléments avancés sont vrais risque fort .... annulation du contrat car vous devriez sortir du montant maxi .....
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 3.900



« Répondre #2 le: Juillet 23, 2021, 05:46:23 »

Encore heureux qu'on puisse faire davantage de formations que prévu lors de l'estimation... le maxin'est pas dépassé ? S'il y en a un. Donc pas de souci. Les formations sont en service spécifique ce n'est pas sans raison

Vous n'allez pas pouvoir donner suite à tous ceuxqui veulent leur part du gâteau...
Journalisée
Basma
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 165



« Répondre #3 le: Juillet 23, 2021, 05:51:30 »

C'est un AC sans mini/maxi.


Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.451


Caramba !


« Répondre #4 le: Juillet 23, 2021, 06:49:41 »

voir http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=39151.0
ça pourrait leur donner des idées ....
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.058 secondes avec 21 requêtes.