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talinou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Sollicitation d'un tiers au contrat pour ne pas reconduire un accord-cadre
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
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Fil de discussion: Sollicitation d'un tiers au contrat pour ne pas reconduire un accord-cadre (Lu 346 fois)
Basma
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Sollicitation d'un tiers au contrat pour ne pas reconduire un accord-cadre
«
le:
Juillet 23, 2021, 05:18:43 »
Bonjour,
Nous avons reçu un courrier d'un organisme de formation nous demandant de ne pas reconduire un accord-cadre relatif à des prestations de formation. Sans citer ses arguments dans les détails, il évoque une modification substantielle de l'économie générale du marché (hausse du nombre de stagiaires et du nombre de formation par rapport aux estimations de l'appel d'offres).
je précise que cet AC a été notifié en mars 2020 pour une durée ferme de 2 ans et est reconductible 2 fois 1 an.
remarque : cet OF n'avait a priori pas déposé de plis
quel risque de contentieux?
Merci de vos avis
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : Sollicitation d'un tiers au contrat pour ne pas reconduire un accord-cadre
«
Répondre #1 le:
Juillet 23, 2021, 05:23:13 »
si les éléments avancés sont vrais risque fort .... annulation du contrat car vous devriez sortir du montant maxi .....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Mathieu
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Re : Sollicitation d'un tiers au contrat pour ne pas reconduire un accord-cadre
«
Répondre #2 le:
Juillet 23, 2021, 05:46:23 »
Encore heureux qu'on puisse faire davantage de formations que prévu lors de l'estimation... le maxin'est pas dépassé ? S'il y en a un. Donc pas de souci. Les formations sont en service spécifique ce n'est pas sans raison
Vous n'allez pas pouvoir donner suite à tous ceuxqui veulent leur part du gâteau...
Journalisée
Basma
Membre senior
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Messages: 165
Re : Sollicitation d'un tiers au contrat pour ne pas reconduire un accord-cadre
«
Répondre #3 le:
Juillet 23, 2021, 05:51:30 »
C'est un AC sans mini/maxi.
Journalisée
speedy
Administrator
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Caramba !
Re : Sollicitation d'un tiers au contrat pour ne pas reconduire un accord-cadre
«
Répondre #4 le:
Juillet 23, 2021, 06:49:41 »
voir
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=39151.0
ça pourrait leur donner des idées ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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