Refonte du Guide "Le PRIX dans les marchés"

[Mathieu]

amateurs de barbecues ou de formules compliquées que moi j'y comprends rien, réjouissez-vous :

https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/msite/view/lettre-daj/15787

Le mercredi 16 juin prochain, des travaux de refonte du guide sur "Le prix dans les marchés publics" datant d’avril 2013 vont être lancés dans le cadre de l’observatoire économique de la commande publique (OECP). Cette réunion à distance de lancement des groupes de travail, se poursuivra par des échanges et la collecte des contributions afin d’aboutir à une publication du guide dans le courant du premier semestre 2022.

Les objectifs de ces travaux collaboratifs vont plus loin que la simple mise à jour règlementaire et s’inscrivent dans un contexte d’attentes fortes sur le plan économique. Il s’agit de fournir un nouvel outil de référence sur les prix aux acteurs de la commande publique. Le guide sera refondu pour une meilleure lisibilité et enrichi d’illustrations et d’exemples. Il mettra notamment l’accent sur les critères de prix, la négociation et le traitement des offres anormalement basses.

De nombreux représentants de fédérations professionnelles ont déjà manifesté leur intérêt, et tous les acteurs, notamment les acheteurs, qui souhaitent apporter leur contribution sont invités à se manifester très rapidement à l’adresse suivante : oecp.daj@finances.gouv.fr.

[mighty]

L'association Agora ne serait elle pas intéressée ? Avis aux membres ? Vous voulez que l'on participe ?

[Michel]

L'association Agora ne serait elle pas intéressée ? Avis aux membres ? Vous voulez que l'on participe ?

+1   ce serait bien 

[speedy]

+1 visio - pas de déplacements

[hpchavaz]

Il serait bien pour l'association de pouvoir participer.

[mighty]

Donc ok je contacte la personne au nom de l'association pour voir ce qu'il raconte ?!

[speedy]

OK

[Mathieu]

si vous voulez donner un titre plus sérieux au topic, n'hésitez pas 

[max]

ils vont bien nous trouver une formule d'analyse du critère prix pour acheter local non? 

[mighty]

OK mail envoyé

[mighty]

Bonjour ! J'ai eu un retour vendredi de la DAJ suite à mon mail. Ils m'ont envoyé le compte rendu de réunion et le guide à travailler.
Qui est OK pour participer alors ? Merci de me contacter par MP !
A+

[mighty]

Bonjour !
A ce jour 2 personnes se sont déclarées : toujours les mêmes 
d'autres personnes ? Passé vendredi, il sera trop tard pour vous manifester !

Comment voulez vous vous organisez ? On met le doc sur un google drive ? Autre technique ?

[speedy]

suis pas fun du cloud mais il faut diffuser le doc de la DAJ ....

[hpchavaz]

Pour tout ce qui ne pose pas de problème de confidentialité, je suis un grand partisan des outils cloud collaboratifs qui permettent de ne pas dupliquer les observations, d'échanger via des commentaires, et qui facilitent la production de la version finale.
Mais si cela pose un problème cela peut se faire à l'ancienne.

[Michel]

suis pas fun du cloud mais il faut diffuser le doc de la DAJ ....

+1  une bonne pièce jointe dans un message sur notre forum (un fils de discussion dédié)
perso, je n'interviendrais probablement pas, mais je le réceptionnerais et le lirais 
ou une page spéciale sur notre site web ! 

[mighty]

donc du coup je partage ici directement le doc, le CR de la réunion et le mail en question ?

[hpchavaz]

donc du coup je partage ici directement le doc, le CR de la réunion et le mail en question ?

Oui mais sous réserve des conditions de confidentialité des documents.

[fanchic]

Partant

[speedy]

donc du coup je partage ici directement le doc, le CR de la réunion et le mail en question ?

c'est ou le "içi" ?  pas de document pas de participation  or il n'y a pas foule  ..... tu nous mets ces documents à disposition où ?

[Bast]

Hello,
Je suis partant également,

[mighty]

Coucou les amis
Donc du coup on part sur Speedy - HP - RJ - Fanchic et Bast.

Nous avons donc 3 options :
- Soit je vous envoie les éléments par mail et vous vous organisez savamment.
- Soit je vois pour mettre les documents sur google drive par exemple
- Soit j'ouvre un topic sur le forum et dépose les 3 documents pour que vous puissiez avancer.

Vous préférez quoi ?

[speedy]

perso j'ai déjà donner ma préférence : 1  pièce jointe 2 sur topic forum, 3 sur google drive ou autre mais je n'ai jamais travaillé de cette dernière méthode, 4 envoi postal avec un crayon mine graphite, gomme et quelques feuilles de papyrus  5 avec un sac d'argile et une lame pour faire des tablettes (suis pas tout jeune  ) 

[fanchic]

Peu m'importe Néwic

[mighty]

vous imaginez si on envoie les tablettes à la DAJ ! 

[mighty]

OK j'ouvre un sujet sur travaux de l'association.

[mighty]

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=39255.0

[speedy]

Coucou les amis
Donc du coup on part sur Speedy - HP - RJ - Fanchic et Bast.
 

à la bande des 5 :
vous en êtes où ?
Bonnes vacances studieuses, sur la plage et en boîte vous risqueriez la covid   

[R.J]

Pour ma part, je me suis lancé sur le 2 d'HP, mais je m'y colle entre deux dossiers.

Moitié du doc pour l'instant.

[Bast]

Pour ma part c'est le rush avant congés au boulot mais je prends le temps ce week-end pour lecture et vous faire un retour.

[hpchavaz]

Habemus papam ?

Publication de la version 2023 du guide pratique de l’OECP « Le prix dans les marchés publics »

Il va falloir regarder cela en détail.

[Ultima Verba]

Merci beaucoup pour l'info

[speedy]

extrait concernant la MOE, un début de prise de conscience de l'aberration du % des travaux  :
La rémunération initiale du maître d’oeuvre étant calculée, notamment, sur la base du coût prévisionnel des travaux, qui par nature peut être évolutif, il n’est pas possible de la fixer définitivement dès la conclusion du marché de maîtrise d’oeuvre. Elle est donc provisoire (cf. Chapitre 1 Prix provisoires).
Mais il ne saurait pour autant être envisagé d'intéresser le maître d'oeuvre à l'augmentation de la masse des travaux. C'est pourquoi, l’article précité du code prévoit la fixation du forfait de rémunération définitive de la maîtrise d'oeuvre sur la base de l’estimation prévisionnel des travaux arrêté, soit au stade de l'avant-projet sommaire, soit au stade de l'avant-projet définitif. Il s’agit du coût prévisionnel définitif des travaux.

[speedy]

La DAJ a retravaillé le texte après les échanges en groupe de travail.... donc une mise à jour intéressante mais pas assez poussée pour moi  sur les formules de notation du prix et sur la constitution du prix qui traite des marchés de la défense sans simplifier pour les marchés plus courants .

[RV]

Merci pour l'info ;-)

[speedy]

il y a des rappels intéressants ,
par exemple bas de page  95 :
pour ne pas laisser une marge de choix indéterminée et ne pas créer de rupture d'égalité entre les candidats. Le pouvoir adjudicateur détermine librement la pondération des critères de choix des offres. Toutefois, il ne peut légalement retenir une pondération, en particulier pour le critère du prix ou du coût, qui ne permettrait manifestement pas, eu égard aux caractéristiques du marché, de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse ».
les PA et EA doivent vérifier l'impact de leur méthode de notation.
ou bas de page 98
136 CE, 24 mai 2017, Ministre de la Défense, n°405787 « la méthode de notation retenue par l'AIA de Clermont-Ferrand, conduisant automatiquement, sur le critère du prix, à l'attribution de la note maximale de 20 à l'offre la moins disante et de 0 à l'offre la plus onéreuse, a pour effet, compte tenu de la pondération élevée de ce critère, de neutraliser les deux autres critères en éliminant automatiquement l'offre la plus onéreuse, quel que soit l'écart entre son prix et celui des autres offres et alors même qu'elle aurait obtenu les meilleures notes sur les autres critères ; qu'elle peut ainsi avoir pour effet d'éliminer l'offre économiquement la plus avantageuse au profit de l'offre la mieux disante sur le seul critère du prix, et ce quel que soit le nombre de candidats »
cette jurisprudence revient à proscrire les méthodes de notations qui donnent par principe le maxi à l'offre la plus basse associé à la note minimum à l'offre la plus élevée

mais aussi quelques anomalies voir erreurs ,
par exemple  bas de page 100 :
145 Sont contraires au droit de la commande publique, notamment les critères de sélection suivants : la méthodologie commerciale, à l’organisation du candidat, ou encore aux moyens humains et techniques affectés au marché
cette erreur page 100 est fort regrettable ....

[RV]

Et c'est contradictoire avec R.2152-7!!

Si on enlève la capacité à analyser les moyens et leur adéquation avec les attendus du CCTP, la pondération de la VT va nécessairement s'en ressentir.