Négociation en phases successives

[kazetari]

Bonsoir
Je souhaite organiser la négociation d’un mapa en plusieurs étapes successives pour éliminer des soumissionnaires au fur et à mesure. Je n’ai pas à demander aux soumissionnaires de me prouver qu’ils sont à jour de leur situations fiscales et sociales à l’occasion de chaque phase ?

[speedy]

non mais lors de la première élimination progressive vous devez vérifiez que vous continuez avec des candidats admissibles :
Article R2144-5
 Lorsque l’acheteur limite le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, les vérifications mentionnées aux articles R. 2144-1, R. 2144-3 et R. 2144-4 interviennent au plus tard avant l’envoi de l’invitation à soumissionner ou à participer au dialogue.