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Auteur Fil de discussion: Entreprise nouvellement créé recalée/déchue après attribution  (Lu 492 fois)
MiniTeam
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« le: Avril 16, 2021, 09:54:12 »

Bonjour à tous !

nous avons attribué trois lots en AOO pour du fauchage à un prestataire nouvellement créé.
Lors de la lettre d'attribution, on lui demandait en effet de nous transmettre les papiers prouvant qu'il est bien enregistré notamment extrait KBis (a défaut d'avoir d'autres documents puisque son entreprise n'a que 2 mois)
Il s'avère que cette entreprise vient de nous dire qu'elle ne pourra honorer ses prestations car sa banque ne veut finalement pas lui prêter de la liquidité...
Bref, on a transmis les lettres de regret aux autres soumissionnaires....
Peut-on récupérer le second au classement dans ce cas là ou pas ? Nous n'avons pas spécifié sur sa lettre que sous réserve que le premier ne soit pas ok niveau papier, on le prendrai à défaut...

Merci à vous  Lèvres scellées
« Dernière édition: Avril 16, 2021, 09:58:59 par MiniTeam » Journalisée
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« Répondre #1 le: Avril 16, 2021, 09:59:31 »

si nouvellement créé, la preuve de sa demande d'immatriculation peut être suffisante
ensuite différentes solutions en cascade
1 et vous n'aviez pas prévu d'avance ?
2 si le second est d'accord ....

enfin , à l'avenir ne jamais anticiper les lettres de rejet !
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« Répondre #2 le: Avril 16, 2021, 10:26:52 »

Quelle avance avez-vous prévu?
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« Répondre #3 le: Avril 16, 2021, 10:27:18 »

On a marqué stupidement dans le CCAP qu'aucune avance n'était accordée....
On ne peut pas y déroger? Sur le coup on s'est tiré une balle dans le pied
Notre CCAP est-il illégal en excluant les avances?
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« Répondre #4 le: Avril 16, 2021, 11:13:43 »

c'est illégal si durée plus de 2 mois et montant > 50 000 e
vous avez dit  AOO donc  le total > 210 000 € mais le lot concerné ? et sa durée ?
si les 2 conditions réunies faites une mise au point pour rectifier cette anomalie ...
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« Répondre #5 le: Avril 16, 2021, 11:26:28 »

J'ai un autre pb
ce pressenti titulaire avait deux lots dont un où le 2nd etait irrégulier a cause de l'absence de mémoire tech et l'autre lot où il était seul à prétendre
Pour relancer au plus vite ces deux lots, est-ce que je peux partir sur une procédure sans mise en concurrence puisque on peut considère qu'il n' y a aucune offre correcte et régulière qui avait été reçu sur ces deux lots? Ou je pousse un peu le raisonnement trop loin?
C'est assez urgent car le fauchage doit se faire incessamment sous peu et que l'on a besoin d'in conseil communautaire pour délibérer à nouveau mais ce dernier est maintenant prévu qu'en juin !
Help me
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« Répondre #6 le: Avril 16, 2021, 12:57:56 »

faut donner plus d'info :
estimation par lot et total de la première procédure
réponses aux questions posées ....
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