Bon ok, je suis fatiguée ... c'est écrit à l'article R.2142-8 En cas de marché alloti, le plafond mentionné à l'article R. 2142-7 s'applique pour chacun des lots. Toutefois, l'acheteur peut exiger un chiffre d'affaires annuel minimal pour des groupes de lots, dans l'éventualité où un titulaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps.
Reste à savoir comment mettre en oeuvre cette possibilité.
1/ Il semble nécessaire de le prévoir dans le RC.
2/ Dans le cas d'AOO (sans enchères électroniques) et plus généralement pour les procédures pour lesquelles on peut vérifier les candidatures après classement, cela ne semble pas poser de problème.
Dans les autres cas, qui imposent une vérification des candidatures avant classement ou même avant offres, comment procéder ?
Admission sous réserve ?
3/ Enfin dans le cas où la disposition trouve à s'appliquer, quelle conséquence en tirer ?
Le rejet de l'offres pour l'ensemble des lots ne semble pas approprié pour autant qu'il soit possible.
Comment alors choisir les lots ?
On peut sans doute retenir les mêmes dispositions que celles que l'on applique quand le PA prévoit un nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même OE, si ce n'est que tous les OE ne sont pas concernés.
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