Bonjour,
L'article R2121-7 explique comment calculer la valeur estimée d'un besoin régulier (sur une durée de 12 mois ou d'un exercice budgétaire). Il n'y a pas de définition légale de ce qu'est un besoin régulier à ma connaissance. En interne, nous considérons que cela regroupe les besoins récurrents et programmés d'une année sur l'autre. Comment définissez-vous ce besoin chez vous et quels marchés considérez-vous être un besoin régulier ? Si cela me semble évident pour un marché de fournitures de bureau par exemple, est-ce qu'on peut considérer qu'un marché de prestations juridiques est un besoin régulier ? Ce besoin n'est pas vraiment "programmé" d'une année sur l'autre, mais il s'agit d'un besoin récurrent où l'on sait que l'on aura besoin de plusieurs prestations de conseils juridiques au cours de l'année.
Dans ce cas, si les dépenses annuelles estimées sont inférieures à 40 000 €, comment procédez-vous ? est-ce que vous concluez avec un Titulaire pour 1 an ? Ou est-ce que vous passez des commandes au fil de l'eau au gré des besoins ponctuels en veillant bien entendu à ne pas dépasser les 40 000 €HT par an et en ne contractant pas ainsi systématiquement avec la même entreprise (notamment en matière juridique pour tenir compte des spécialités des cabinets ; mais aussi pour des fournitures de bureau par exemple car le catalogue des entreprises ne permet pas toujours de répondre aux besoins et il peut être utile de pouvoir favoriser la concurrence et contracter avec d'autres entreprises selon les besoins).
Je ne sais pas si je suis très clair dans mes interrogations
Merci pour vos retours et partage d'expérience
Bonne journée
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