Contrôle de légalité et infructueux

[Ariko]

Bonjour,

Soit un marché de 3 lots :
- 2 lots vont être attribués = contrôle de légalité
- le 3ème lot est infructueux (une seule offre qui est irrecevable) = faut il que je soumette ce lot au contrôle de légalité ?

Il me semble que la réponse est non, mais je n'arrive pas à trouver un texte clair à ce sujet.
Hormis le fait que le contrôle de légalité rend le marché exécutoire, ce qui ne sera pas mon cas.

Merci !

[Ponta]

Bonjour,

Votre intuition est bonne.

Le seul cas où vous auriez à transmettre ce lot 3 infructueux, ce serait sur demande de complément d'informations formulée par votre Préf.

[Ariko]

Merci 
Et si je fais ensuite un marché négocié pour en justifier la procédure....d'après ce que j'ai compris

[Ponta]

Votre vocabulaire "marché négocié" peut recouper soit la procédure avec négociation (PAN) soit le marché négocié sans pub préalable ni mise en concurrence.

Si votre offre irrecevable est une offre inappropriée (R2122-2), 2 choix :
- le DCE n'est pas modifié ou très légèrement (correction de fautes d'orthographes ) ===> procédure négociée sans pub ni mise en concurrence,
- le DCE est modifié ===> retour à la case départ ====> AO voire MAPA si "petits lots".

Si votre offre irrecevable est une offre irrégulière ou inacceptable (R2124-3 6°), 2 choix :
- le DCE n'est pas modifié ou très légèrement (correction de fautes d'orthographes ) ===> PAN,
- le DCE est modifié ===> retour à la case départ ====> AO voire MAPA si "petits lots".

[Ariko]

je suis en MAPA ...et mon lot infructueux est estimé à 5 000 €HT.
donc je pense que je ne vais pas trop me prendre la tête !

[Ponta]

je suis en MAPA

Et votre "marché" de 3 lots ? Il est pas en AO ?

[Ariko]

non c'est un MAPA sur le total des 3 lots.
Et je suis entité adjudicatrice !