Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 05:35:35

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.439 Messages dans 35.432 Fils de discussion par 3.171 Membres
Dernier membre: talinou
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Passation du marché
| | |-+  Mise au point en appel d'offres
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Mise au point en appel d'offres  (Lu 723 fois)
ccva
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 293



« le: Avril 13, 2021, 01:54:58 »

Bonjour,

La CAO d'un groupement de commandes va attribuer un marché de travaux d'assainissement en appel d'offres ce mercredi. Deux entreprises ont proposé une offre.

Deux questions :

- Le président de la CAO du groupement, président de la CAO de la collectivité mandataire du groupement, a délégation de signature pour signer les marchés attribués par la CAO. Les crédits étant déjà votés au budget, peut-il donc également signer le marché avec l'entreprise retenue par la CAO du groupement ou faut-il lui en donner le pouvoir par une délibération ?

- Peut-on mettre au point le marché avec l'attributaire avant de lui faire signer le marché ? Si oui sur quels points cela peut-il porter ? (techniques, financiers...)

Merci par avance.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.451


Caramba !


« Répondre #1 le: Avril 13, 2021, 03:49:35 »

1 que dit la convention de groupement ?
Un marché géré  par le coordonnateur ?

2 mise au point sur quoi ? Ça doit être  mineur et annoncé  à la CAO
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #2 le: Avril 13, 2021, 03:53:42 »

Bonjour,

Le Président de la CAO a délégation de signature de quels marchés ? Ceux de sa structure ? Celui de travaux d'assainissement au nom et pour le compte de tout le groupement ? Que prévoit la convention de groupement pour ce cas ? Comment les membres du groupements ont réglé la question ? EN signant la convention et en délibérant sur cette convention ?

Sur la mise au point, elle suit le régime d'un avenant qui serait simplement précontractuel (avant la signature). Il est possible de modifier des clauses si cela n'est pas substantiel.Tant que cela n'est pas substantiel, tout pourrait être modifié.

Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
ccva
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 293



« Répondre #3 le: Avril 13, 2021, 04:07:01 »

La convention prévoit notamment que :
"Incombent aux membres du groupement, chacun en ce qui le concerne, les attributions suivantes :
-   Communiquer au coordonnateur une évaluation des besoins pour établir le dossier de consultation et définir la procédure à mener.
-   Participer à l’élaboration du dossier de consultation des entreprises
-   Participer à la commission d’appel d’offres instituée par la présente convention
-   Communiquer dans les meilleurs délais la délibération autorisant leur représentant à signer le marché les concernant,
-   Signer et notifier le marché (chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution)
-   Exécuter le marché pour la partie qui la concerne
-   Informer le coordonnateur des éventuelles modifications de marché qu’il y aurait à opérer
-   Informer le coordonnateur de la bonne exécution du marché
-   Inscrire sur l’exercice budgétaire les crédits nécessaires."
Journalisée
ccva
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 293



« Répondre #4 le: Avril 13, 2021, 04:08:14 »

Bonjour,

Le Président de la CAO a délégation de signature de quels marchés ? Ceux de sa structure ? Celui de travaux d'assainissement au nom et pour le compte de tout le groupement ? Que prévoit la convention de groupement pour ce cas ? Comment les membres du groupements ont réglé la question ? EN signant la convention et en délibérant sur cette convention ?

Sur la mise au point, elle suit le régime d'un avenant qui serait simplement précontractuel (avant la signature). Il est possible de modifier des clauses si cela n'est pas substantiel.Tant que cela n'est pas substantiel, tout pourrait être modifié.



La convention ne prévoit pas qu'il a délégation de signer le marché issu du groupement, je ne l'ai pas vu dans la convention. Il a en revanche une délégation de signature des marchés en appel d'offres attribués par la CAP de sa collectivité.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.451


Caramba !


« Répondre #5 le: Avril 13, 2021, 04:26:05 »

La convention prévoit notamment que :
"Incombent aux membres du groupement, chacun en ce qui le concerne, les attributions suivantes :
-   Communiquer au coordonnateur une évaluation des besoins pour établir le dossier de consultation et définir la procédure à mener.
-   Participer à l’élaboration du dossier de consultation des entreprises
-   Participer à la commission d’appel d’offres instituée par la présente convention
-   Communiquer dans les meilleurs délais la délibération autorisant leur représentant à signer le marché les concernant,
-   Signer et notifier le marché (chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution)
-   Exécuter le marché pour la partie qui la concerne

-   Informer le coordonnateur des éventuelles modifications de marché qu’il y aurait à opérer
-   Informer le coordonnateur de la bonne exécution du marché
-   Inscrire sur l’exercice budgétaire les crédits nécessaires."

vous avez les réponses, non ?
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.451


Caramba !


« Répondre #6 le: Avril 13, 2021, 04:27:12 »

La convention ne prévoit pas qu'il a délégation de signer le marché issu du groupement, je ne l'ai pas vu dans la convention. Il a en revanche une délégation de signature des marchés en appel d'offres attribués par la CAP de sa collectivité.
si puisque chacun signe son marché et le gère, ce n'est plus au nom du groupement  !
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
ccva
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 293



« Répondre #7 le: Avril 14, 2021, 09:39:21 »

vous avez les réponses, non ?

Oui effectivement donc il pourra signe le marché après choix de la CAO
Merci
Journalisée
ccva
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 293



« Répondre #8 le: Avril 14, 2021, 01:10:42 »

Et donc en ce qui concerne la CAO, créée spécifiquement pour le coup, et composée du Président de la CAO du mandataire ainsi que de deux membres élus (1 parmi chaque CAO des membres du groupement) donc ici 1 + 2, le quorum est donc atteint à la présence de 2 membres sur les 3 ?

Merci
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #9 le: Avril 14, 2021, 01:13:36 »

Oui.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
ccva
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 293



« Répondre #10 le: Avril 14, 2021, 01:55:27 »

Oui.

Merci.
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #11 le: Avril 14, 2021, 04:18:33 »

Simplement, j'attire votre attention que politiquement et pour ménager de bonnes relations entre les partenaires, il serait souhaitable que les 3 soient là.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
ccva
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 293



« Répondre #12 le: Avril 15, 2021, 12:58:10 »

Simplement, j'attire votre attention que politiquement et pour ménager de bonnes relations entre les partenaires, il serait souhaitable que les 3 soient là.

Effectivement.
Journalisée
ccva
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 293



« Répondre #13 le: Avril 15, 2021, 01:00:08 »

Dernières questions :

- Nous sommes en MAPA ( au contraire de ce que j'avais annoncé à tort dans mon 1er post) du coup pas de standstill à respecter ?

- Pour la signature du marché, seul le mandataire signe ou bien, comme prévu dans la convention (cf infra), les deux membres du groupement doivent apposer leur signature sur l'acte d'engagement ?

Merci encore.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.451


Caramba !


« Répondre #14 le: Avril 15, 2021, 01:23:02 »

la fameuse convention n'est pas claire car s'il y a un seul marché il ne peut y avoir qu'un seul représentant du groupement !
il faut choisir clairement entre les deux cas :
cas 1, un seul marché géré par le coordonnateur du groupement, il fait des appels de fonds et c'est le seul qui gère le marché vis à vis du titulaire de celui-ci
cas 2 , à la mise au point le dossier est éclaté en autant de marchés que de membres dans le groupement de commandes  et chacun repart avec la partie qui lui revient et gère son marché

si vous innovez avec un cas 3 ou 4 ou 5 vous risquez des problèmes,  https://www.youtube.com/watch?v=gNI9a-K1JoU 
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
ccva
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 293



« Répondre #15 le: Avril 15, 2021, 02:09:26 »

la fameuse convention n'est pas claire car s'il y a un seul marché il ne peut y avoir qu'un seul représentant du groupement !
il faut choisir clairement entre les deux cas :
cas 1, un seul marché géré par le coordonnateur du groupement, il fait des appels de fonds et c'est le seul qui gère le marché vis à vis du titulaire de celui-ci
cas 2 , à la mise au point le dossier est éclaté en autant de marchés que de membres dans le groupement de commandes  et chacun repart avec la partie qui lui revient et gère son marché

si vous innovez avec un cas 3 ou 4 ou 5 vous risquez des problèmes,  https://www.youtube.com/watch?v=gNI9a-K1JoU 


Le représentant et  mandataire du groupement est bien désigné dans la convention. Donc de fait c'est à lui de signer le marché non ?
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.451


Caramba !


« Répondre #16 le: Avril 15, 2021, 02:23:39 »

si le coordonnateur gère le marché unique : oui

mais si la gestion se fait par chacun il faut découper le dossier en autant de marchés que de membres, alors on peut imaginer que le coordonnateur signe l'ensemble des marchés mais que chacun récupère le sien 'après envoi au contrôle de légalité ....)  pour le gérer . L'info en retour n'est qu'une information pour vérifier le passage en CAO si un avenant quelconque fait dépasser, en cumulé, le seuil de 5% sur l'ensemble du dossier.
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
ccva
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 293



« Répondre #17 le: Avril 15, 2021, 02:26:38 »

Ok merci.
Et pour le questionnement sur le délai de Standstill, nous sommes en MAPA donc pas besoin ?
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.451


Caramba !


« Répondre #18 le: Avril 15, 2021, 02:30:00 »

rigoureusement oui

mais si vous faites les rejets avant la notif le juge estimera qu'uil vous faut attendre un délai raisonnable donc 7 jours calendaires me semblerait un minimum
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
ccva
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 293



« Répondre #19 le: Avril 15, 2021, 02:47:36 »

Merci beaucoup.
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.054 secondes avec 20 requêtes.