Offre anormalement basse et prix global

[Althea]

Bonjour

Le Conseil d’État indique que le prix anormalement bas d'une offre s'apprécie au regard de son prix global.

Soit un marché avec des prestations forfaitaires et des prestations à bon de commande.

Un candidat propose un prix forfaitaire anormalement bas (après demande de justifications, il a fait une erreur dans son estimation). Toutefois, le prix des prestations à bon de commande est normal.

Pouvons-nous éliminer l'offre comme étant anormalement basse? Ou doit-on considérer que les prestations à bon de commande font partie du prix global, auquel cas il faudrait vérifier si leur prix compense le prix forfaitaire? 

Le prix forfaitaire proposé est de nature à compromettre la bonne exécution du marché.

[Mathieu]

la réponse est déjà là puisque
- "il a fait une erreur dans son estimation"
- "Le prix forfaitaire proposé est de nature à compromettre la bonne exécution du marché"

pour enfoncer le clou, la partie à bon de commande est-elle accompagnée d'un mini suffisamment élevé pour rétablir un équilibre relatif ? probablement pas

personnellement : il ne justifie pas son prix, au contraire il se tire une balle dans le pied... donc sauf tour de négociation, c'est fini pour lui

[Michel]

doit-on considérer que les prestations à bon de commande font partie du prix global,

pour moi OUI , mais idem Mathieu        Quel type de consultation ? MAPA ou AO ?

[Althea]

Merci pour vos réponses.

La partie à bon de commande ne comprend pas de montant mini, juste un montant prévisionnel de dépense.

Il s'agit d'un MAPA avec négociation.

S'agissant de la possibilité pour le candidat de régulariser son offre lors de la négociation, je suis sceptique. J'ai lu les différents sujets sur le forum, mais à mon sens le CMP interdit de régulariser une OAB, même dans le cadre d'une procédure négociée. C'est également ce qui est indiqué sur la fiche de la DAJ. En plus le candidat s'est tellement planté dans son estimation, que cela reviendrait à modifier son offre de manière substantielle.

[Mathieu]

les articles du code ne me paraissent pas si clairs, mais si la DAJ le dit, alors suivons-la 

[Ponta]

Attention !

Comme le dit le CE, l'OAB s'apprécie globalement. Un élément de prix anormalement bas ne suffit pas à qualifier l'OAB.

Vous écrivez "le prix forfaitaire proposé est de nature à compromettre la bonne exécution du marché". En êtes-vous sûre ? Avez-vous mathématiquement prouvé que ce prix empêche avec certitude la réalisation du marché ?

De plus, une erreur dans un prix, ne serait-ce pas une erreur matérielle qui peut être corrigée par une régularisation et/ou une négociation en MAPA ? Eliminer une offre au motif erroné d'OAB est une faute.

Je sais bien que dans le monde merveilleux et binaire de la DAJ (qui a dit hors-sol ? ), il y a soit des offres parfaites soit des offres à éliminer. Mais le rôle d'un juriste est aussi d'apprécier le droit et de l'interpréter avec bon sens.
Eliminer un candidat et réduire à néant tout son travail, pour une simple erreur de chiffre, c'est très sévère, non ?

[speedy]

idem, énoncé pas précis donc interprétation difficile mais si OAB vérifiée alors pas d'état d'âme

[Althea]

Il s'agit d'un marché d'AMO pour la gestion de notre parc ascenseurs.

La partie forfaitaire comprend:
- le suivi de la maintenance de chaque ascenseur
- le suivi des vérifications périodiques réglementaire
- une assistance commercial, juridique et technique pendant toute la durée du marché
- la rédaction et la passation d'un marché de maintenance et de travaux de rénovation pour l'ensemble du parc

La partie à bon de commande concerne le suivi des travaux pour chaque ascenseur.

L'offre forfaitaire du candidat est inférieure de 78% au prix des autres offres. A titre d'exemple, il chiffre le coût du suivi de la maintenance + suivi des vérifications périodiques + assistance à 75 euros HT/ascenseur/an, alors que les autres candidats chiffrent cette prestation à 350 euros Ht/ ascenseur/an.

Au vu des prestations à réaliser, ce montant est totalement irréaliste. Cela ne correspond même pas au coût horaire d'une visite sur site. Dans l'appel d'offre précédent, ce même candidat chiffrait cette prestation à 330 euros HT/ascenseur/an.

Il admet lui même s'être trompé dans l'estimation du temps nécessaire à la réalisation des prestations.

Pour moi il ne s'agit pas d'une erreur matérielle. Il me semble que le rapporteur du CE a indiqué que l'erreur matérielle contient en elle même la rectification qu'elle appelle, ce qui n'est pas le cas ici.

[speedy]

alors  c'est clair  !