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Auteur Fil de discussion: Irrégulière ou mauvaise note  (Lu 111 fois)
Nahia L.
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« le: Avril 08, 2021, 03:17:26 »

Bonjour,

Dans mon RC j'ai indiqué qu'il fallait réaliser des études de cas et que c'est études seraient appréciées dans le cadre de la notation de la valeur technique. Au Fait c'est un AOO.

Que choisit-on ? on demande une régularisation de l'offre car elle est incomplète ou on baisse la note de la valeur technique ?

Merci
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« Répondre #1 le: Avril 08, 2021, 03:32:51 »

Il manque la description de la raison de votre question.
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speedy
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« Répondre #2 le: Avril 08, 2021, 03:47:29 »

début de prestations donc obligation d'indemniser, l'avez vous prévu ?
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Nahia L.
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« Répondre #3 le: Avril 08, 2021, 04:28:00 »

pardon, j'ai oublié la moitié de la phrase, les études de cas ne sont pas présentées dans la note méthodologique du candidat
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #4 le: Avril 08, 2021, 04:46:39 »

Les études de cas sont manquantes, absentes de l'offre ? Ou sont-elles simplement fournies ailleurs que dans la note méthodologique ?

Que dit votre RC en cas de non fourniture des études ? Elimination ? Rien ?
Si c'est rien, je privilégierais la non-valorisation de la valeur technique sur ce point mais pas l'élimination. D'autant plus, si le candidat arrive à prouver qu'il avait glisser dans son offre, des études tellement succinctes que vous êtes passé à côté.

La régul, non. Ca semble beaucoup à régulariser quand même.
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hpchavaz
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« Répondre #5 le: Avril 08, 2021, 07:04:44 »

j'aurais tendance à distinguer

Si vous avez en vertu de l'obligation rappelée par speedy concernant l'indemnisation :
études non fournies =>  l'offre ne peut être notée => offre irrégulière.

Sinon, tout dépend de la nature des études de cas qui sont alors nécessairement limitées. mais la logique est la même. Si le cahier des charges est suffisamment précis il se peut qu'il soit possible de noter (notamment si on a prévu que la note 0 soit attribuée aux offres n'apportant rien par rapport au cahier des charges).
« Dernière édition: Avril 09, 2021, 05:25:35 par hpchavaz » Journalisée

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« Répondre #6 le: Avril 09, 2021, 11:25:46 »

Merci pour vos réponses.

J'en ai discuté avec mon directeur, du coup, il a décidé que l'on devait considérer l'offre comme incomplète car les études de cas n'avaient pas été fournies. Nous tentons donc la régularisation.
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Mathieu
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« Répondre #7 le: Avril 09, 2021, 11:36:46 »

La régul, non. Ca semble beaucoup à régulariser quand même.

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« Répondre #8 le: Avril 09, 2021, 11:55:16 »

idem car vous êtes en AOO
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hpchavaz
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« Répondre #9 le: Avril 09, 2021, 01:48:42 »

idem : s'agissant d'une pièce qui est spécifique à l'offre, la régularisation me semble pour le moins délicate.
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« Répondre #10 le: Avril 09, 2021, 02:06:59 »

Comme vous êtes en AOO, voir l'article R2152-2 : la régularisation ne doit pas avoir pour effet de modifier les caractéristiques essentielles de l'offre remise.

La DAJ va dans ce sens en précisant dans sa fiche "examen des offres" que la régul ne peut permettre la remise d'un document manquant essentiel à l'analyse de l'offre.

En fonction de votre RC, deux choix s'offrent à vous :
- soit la qualification en offre irrégulière sans demande de régul,
- soit la minoration de la valeur technique.
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