avis attribution joue

[david17]

bonjour à tous et à toutes je suis confronté à deux problèmes :

Je n'ai jamais saisi d''avis d'attribution sur ce support, à un moment donné on nous demande la saisie du site internet de la société ou du titulaire, tout les entreprises n'ont pas forcément de site internet, notamment les petites entreprises du coup ça bloque puisque la saisie de cette donnée est obligatoire, donc de votre coté vous faites comment ?

autre question il nous demande un montant a saisir mais quand on est sans mini et sans maxi on marque quoi ?

et dernière question comment je peux savoir si l'entreprise est une pme ou pas ?

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

[Mathieu]

et dernière question comment je peux savoir si l'entreprise est une pme ou pas ?

pour cette question : voir le nombre d'employés indiqué sur l'attestation URSSAF

[speedy]

Décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique
Constituent des petites et moyennes entreprises au sens du code des marchés publics, de l’article L. 1414-9 du code général des collectivités territoriales, de l’article 8 de l’ordonnance du 17 juin 2004 susvisée, du décret du 20 octobre 2005 susvisé et du décret du 30 décembre 2005 susvisé les entreprises définies comme petites et moyennes par la recommandation de la Commission n° 2003/361/CE du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises.
…
1. La catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.
2. Dans la catégorie des PME, une petite entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros.
3. Dans la catégorie des PME, une micro-entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros.

[Ponta]

Je n'ai jamais saisi d''avis d'attribution sur ce support, à un moment donné on nous demande la saisie du site internet de la société ou du titulaire, tout les entreprises n'ont pas forcément de site internet, notamment les petites entreprises du coup ça bloque puisque la saisie de cette donnée est obligatoire, donc de votre coté vous faites comment ?

A l'impossible, nul n'est tenu.
Mettez n'importe quoi. Moi, je mets le site internet de ma collectivité.
Si je dois m'en expliquer un jour, je plaiderai l'erreur... du joue

[mighty]

idem ! Si pas d'adresse de site internet j'en inviente ex : www.tartampion.fr

Sur le montant à saisir: je mets l'estimation de mon analyse des offres. Généralement c'est une bonne représentation de ma future conso. Et en rubrique complémentaire je précise que c'est un estimé et qu'il s'agit bien d'un AC sans mini/maxi.